B..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, pour escroquerie, a condamné la première à quinze mois d'emprisonnement

Paul X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 juillet 1988 par

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Danielle X..., contre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour Mme Elisabeth X...

Z... , divorcée X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Jean Lucien X..., se sont pourvues en cassation le 13 juin 2008 contre le même arrêt de la cour d'appel du 27 juin 2006 ; Attendu que cet arrêt a été signifié de son vivant à M.

la Cour de cassation le 18 mai 2009, la SCP Célice Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a délcaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise A..., demeurant ..., 45770 Saran, 2 / Mme Elisabeth XG

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 27 avril 1989 qui, après avoir déclaré amnistiée la contravention au Code de la route, l'a condamné, pour homicides

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mlle Elizabeth Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Setap Color's, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre

Jean-Gabriel Z..., domicilié chez M. et Mme Y..., 57/61, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, 3°/ Mme Elisabeth Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet

Michel, André, Emile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de Mme Elisabeth Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Claude A..., demeurant ..., 4 / de Mme Ghislaine Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où

société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, 2°/ Monsieur Gilbert A..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 3°/ Madame veuve Robert Y..., née Elisabeth

moyen, d'une part, que, comme elle l'avait fait valoir dans ses conclusions, lors du prononcé de la décision du juge des enfants du 23 février 1984 confiant les enfants à la garde de M. et Mme Z..., Elisabeth

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende et a prononcé