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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100075
26 janvier 2012
26 janvier 2012
X... et la société Diane ont poursuivi la rescision de cet acte et recherché la responsabilité du notaire ; que la société MMA, assureur de M.
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c46475
4 avril 1995
4 avril 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a accepté, le 5 juin 1985, l'offre préalable de crédit qui lui avait été faite par la société Diac, pour le financement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01339
11 décembre 2007
11 décembre 2007
de 6 650 000 francs, du paiement en principal, agios, intérêts de retard, frais et indemnités et clauses pénales de toutes sommes dues par la société SAMTPG (la société) envers les sociétés du groupe Diac
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edb00
15 juin 1988
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIANE REAL ESTATE, dont le siège social est à la PREVOYANCE FISCALE ET FIDUCIAIRE ..., prise
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c44
15 février 2000
15 février 2000
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408d09
15 février 2000
15 février 2000
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722e1cd58014677402b36
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Loïc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B, 2e section), au profit de la société DIAC, société anonyme, dont le siège
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5831b
30 novembre 1993
30 novembre 1993
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 5 décembre 1990), que la société Diac équipement (société Diac), a conclu avec la société HDM deux contrats selon lesquels cette dernière prenait en crédit-bail
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77f0
20 janvier 1993
20 janvier 1993
X..., demeurant ... à Grandcamp-Maisy, Dieppe (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la société Diac
Source officiellecomm
613723d8cd5801467740ee81
8 janvier 2002
8 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac, dont le siège est ...,
Source officiellecomm
6137268fcd580146774268b4
7 janvier 2003
7 janvier 2003
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, et les productions, que, par acte du 4 janvier 1989, la société Diac
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110200
27 mars 2019
27 mars 2019
Cette offre ne sera donc définitive qu'après accord du Board de DIAM, ainsi que du comité d'investissement de H.I.G.
Source officielleciv1
613722aecd58014677400051
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Y..., demeurant ..., La Renardière, 06370 Mouans Sartoux, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la société DIAC
Source officiellecomm
61372406cd580146774113ee
21 janvier 2003
21 janvier 2003
l'objet d'un plan de continuation et, le 25 juin 1993, a été mise une seconde fois en redressement judiciaire, celui-ci étant converti en liquidation judiciaire le 23 juillet suivant ; que la société Diac
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52dd8
9 février 2000
9 février 2000
Attendu que, le 28 février 1997, la société Diac a invité son comité d'entreprise à participer, le 11 mars 1997, à une réunion extraordinaire ayant pour objet l'information et la consultation de celui-ci
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90564
11 mai 2023
11 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 22-16.182 Demandeur : la société Atout diag Défendeur : la société BJL laboratoires Requête n° : 1333/22 Ordonnance n
Source officielleciv1
6137231fcd58014677405b97
23 juin 1998
23 juin 1998
De Felice, épouse Y... de Longeville, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Bayeux, au profit : 1°/ de la société DIAC, société anonyme
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff65b
9 mai 1996
9 mai 1996
D, Sophia X..., 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1°/ de la société DIAC, société anonyme, dont
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59c05
6 février 2001
6 février 2001
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Diac a remis en crédit-bail à M.
Source officielleciv1
Sur le premier moyen, dirigéc/M. X
613723f8cd5801467741093c
19 mars 2002
19 mars 2002
.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1 / de la Société diffusion industrielle et automobile par le crédit "DIAC
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