Par ailleurs, il m'indique que le scan ne marche plus chez lui J'arrive donc dans le bureau pour dépanner Y... passe commande de billets d'avion...

Je voudrais prendre la semaine prochaine en congés si possible, merci. Du 9 au 13 mai inclus (..)

SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société MHCS PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel recevable ; AUX MOTIFS QUE «les conclusions déposées

chambre), au profit : 1°/ de la société Socotec, ayant son siège à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2°/ de la société les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais, ayant leur siège à Paris (8e), avenue Mercier

l'article 7 du décret n° 2010-148 du 16 février 2010 ; Attendu que lorsque la question prioritaire de constitutionnalité est soulevée à l'occasion d'un pourvoi, le mémoire qui la présente doit être déposé

des explications circonstanciées de la société Iri France, avec la description mathématique qui en découle ; le principe est ainsi d'une prime sur assiettes générales, quoique conditionnée par un dépassement

disposition plus favorable résultant d'un accord d'entreprise et que « en tout état de cause, la succession de 4 plages de nuits constitue une limite exceptionnelle qui ne peut en aucun cas être dépassée

;elle n'établit pas plus que monsieur [P] aurait subi ce départ, monsieur [O] indiquant avoir été sollicité par monsieur [P] lui-même pour qu'il véhicule son épouse ; que Madame [A] ayant déposé

été convoqué par lettre à une réunion de direction le 30 janvier 2008 à 8 heures 30 ; il lui a été demandé de faire le nécessaire pour se rendre disponible ; le salarié a demandé ce que signifiait « merci

Vous n'avez pas déposé de déclaration de TVA.

Docteur Y..., médecin spécialisé dans les violences entre employeur et salarié pour une consultation le 18 juin 2014, * le 19 juin 2014, l'unité de consultation médico-judiciaire du centre hospitalier de Mercy

le plafond du seuil fixé par le code des marchés publics, à savoir 210 000 euros HT au-delà duquel une publicité et un appel d'offre sont d'ailleurs prévus et qui en tout cas n'auraient pas dû dépasser

de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société CHANGES, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La SCI CHANGES a formé, par un mémoire déposé

contraire, je suis donc toujours programmé suivant l'article 3.2 qui me limite à des permanences de 12 heures débutant mon travail à 8 heures, j'arrêterai donc légalement ma permanence à 20 heures, merci

La CNCM est titulaire de la marque verbale collective « Crédit mutuel » n° 3828979, déposée le 5 mai 2011 pour les produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 38, 41 et 45, dont les conditions d'utilisation

Il soutient qu'à l'exception de la dépose de la toiture en fibrociment qui lui a été facturée directement pour la somme de 3.588 euros, la société SEBDO est intervenue en qualité de sous-traitante

distribution de vêtements pour le personnel d'entretien, vous vous êtes adressé à un salarié d'origine malienne en prenant un accent africain et lui avez dit sur un ton condescendant « tu ne dis pas merci

Il m'accuse de les avoir écartés volontairement alors que j'attendais plutôt un merci (...) J'ai l'impression que je suis en test permanent, ça devient fatiguant et ça dure depuis le début (...) ».