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380 résultats pour « Crespe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723edcd5801467740ff6f

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

portant la date du même jour, mais adressé quatre semaines plus tard au notaire des acquéreurs par celui des vendeurs, et annexé à l'acte, interdit "d'utiliser les boutiques pour un usage de café, crêperie

Source officielle

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ec1

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

situation avait duré jusqu'en 1994 et expliquait leurs difficultés à vendre le terrain, finalement acheté à bas prix par la commune ; qu'ils en déduisaient que les cessions de terrain sur la commune de Crest-Voland

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02185

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

les années 2002 à 2005 ont vu les conditions de travail de la salariée s'améliorer très sensiblement même si les échanges entre les parties restaient difficiles en raison d'un lourd arriéré et des crispations

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cda9

Cassation

10 février 1992

10 février 1992

. ; "alors qu'aucun des témoins, y compris la Mme Z... qui a signalé l'incident à l'intérieur de la crêperie de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110096

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Mme J... se confiait à une amie Mme V... en disant après la séparation qu'elle "allait plumer son mari" ; que l'épouse, soutenant avoir démissionné à la demande de son mari à un poste d'employée de crêperie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310263

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

bailleur d'amener jusqu'à son local une attente de ventilation suffisante pour exercer tout type d'activité, notamment en vue d'évacuer les fumées d'un terminal de cuisson de pain ou d'une cuisine de crêperie-pizzeria

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CC

soc

613720c0cd580146773ee132

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

Mademoiselle Marie, Joseph, Martine E..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 1, square des Hautes Ourmes, 12°/ de Monsieur Pierrick, Joseph, Robert E..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Créperie

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd58014677400594

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Inocencio A..., gérant de la société à responsabilité limitée Crêperie des quatre saisons, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00613

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

de ces produits et avec ceux de la marque antérieure et a décidé que seuls les "gelées, confitures, compotes, cacao, sucre, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse; crêpes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00014

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

il s'agissait d'emplois d'une catégorie supérieure que l'employeur n'était pas tenu de proposer au salarié ; que demeuraient donc les postes d'acheteur à Coryton et à Cressier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200366

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la MSA du FINISTERE rappelait dans ses écritures que Mme X...avait admis, auprès de l'enquêteur, avoir travaillé dans une crêperie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10021

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

annuelle dont il ressort que au nombre de points manquants, de 39.757, correspond une perte de rente annuelle AGIRC manquante de 17.302 euros ; que s'y ajoute le nombre de points manquants au régime RRP-CRESPA

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CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2c7

Cassation

16 juin 1970

16 juin 1970

LOEFFLER LES QUALITES INHERENTES A LA MATIERE SYNTHETIQUE, NYLON OU DACRON; QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LE BREVET MINNESOTA PREVOIT UNE MODIFICATION DE LA FORME DES FIBRES DONT UNE PARTIE EST " CREPEE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01783

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

que la relation des faits est totalement mensongère et ne repose sur aucune preuve ; qu'il expose qu'en réalité, un client s'est présenté avec deux personnes pour commander sur place. une glace, une crêpe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10879

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Ainsi sont identifiées une facture « Crêperie Plein soleil » du 26 janvier 2013 pour 55,10 € et une facture Divil du 6 novembre 2012 pour 134 € où M. P... a mentionné comme convive M. E....

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310103

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

ne pas s'être conformée à ses obligations dans le délai d'un mois qui a suivi le commandement visant la clause résolutoire du bail concernant les locaux à usage de restaurant, pizzeria, crêperie

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soc

61372399cd5801467740be22

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Bernard X..., demeurant Petit Chemin des Cresses, 34560 Poussan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

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CC

civ3

61372254cd580146773fc123

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

copropriétaires puisqu'il existait déjà , au rez-de-chaussée de l'immeuble un bar-brasserie servant des plats chauds, notamment des pizzas, à la devanture duquel est adossée une baraque débitant des crêpes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110247

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[P], à faire effectuer des travaux dans ce local indivis aux fins de pouvoir y exercer une activité de vente de pizzas et crêperie ; Mais qu'un indivisaire agissant seul ne peut prendre que des mesures

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00975

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

Y..., en qualité d'employé polyvalent de restaurant, au sein de la Crêpe d'Or ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 19 mai 2008 pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail

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