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4 283 résultats pour « Couton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372222cd580146773fa804

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X..., de Me Brouchot, avocat de la société SCAC Sanitaire comtois, les conclusions de M.

Source officielle

Page 14 sur 215

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL COUTON PLATRE

SIREN 478536766Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL COUTON

SIREN 512805284Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL COUTON

SIREN 512805284Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL COUTON

SIREN 512805284Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE COUTON

SIREN 389018870Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

14/07/2026

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CC

cr

613725e8cd5801467742173c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé a été signée le 20 mai 1997, par la SCI Jean Bouin, " représentée par Natiocredimurs ", mais que le contrat a été signée par le coordonnateur

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de7

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

d'alimentation en eau, blessure du cordon d'alimentation électrique du nettoyeur (avec parfois une mise à nu du fil), embout de protection du cordon d'alimentation sorti de son logement au niveau du corps

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fff6a

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à aucun moment les époux X... n'avaient sollicité de l'assemblée générale des copropriétaires la cession de la propriété privative de la portion litigieuse de couloir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300837

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Il n'est nullement fait mention d'un couloir.

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ee9

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société des

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100174

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[Z] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-12.377 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Coutot-Roehrig

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742375a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

refuse de rechercher si la cause de l'accident ne résultait pas exclusivement dans le brutal départ du véhicule conduit par cette dernière, lequel est venu heurter celui du demandeur dans son propre couloir

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740e005

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

déjà domicilié à La Rochelle lorsqu'avait été établi le contrat à durée indéterminée du 1er décembre 1993 et qu'à compter de cette date, il aurait dû effectuer le trajet de La Rochelle à Maillé puis à Courçon

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137222acd580146773fac1b

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X..." qui circulait hors de son couloir de circulation sur une route sinueuse dont le profil ne lui permettait pas de s'assurer que sa manoeuvre ne présentait aucun danger raisonnablement prévisible, l'accident

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CC

civ3

613721efcd580146773f8dce

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, a conçu un projet de maison individuelle comportant l'utilisation d'éléments en acier Corten, fabriqués et livrés par la société

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CC

civ3

613722f7cd58014677403cf3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

des désordres du carrelage dès lors qu'en toute hypothèse, les travaux pris en considération par l'expert et les premiers juges, à l'exception d'une zone ponctuelle de quelques mètres carrés dans un couloir

Source officielle
CC

civ2

é entre l'accident et la faute qu'elle a retenuec/M. X

613722d3cd58014677401f34

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X... un couloir de circulation suffisant pour son dépassement sur la droite, ainsi que l'imposent les règles de la circulation ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas caractérisé le lien de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00282

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

commet une faute en l'exécutant sans attendre la confirmation du donneur d'ordre ; qu'en écartant toute responsabilité de la BNP, aux motifs inopérants que "la BNP n'était pas tenue de vérifier les coordonnées

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CC

comm

61372406cd580146774113ef

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

rejeter la demande de revendication de la société Phoenix Pharma la cour d'appel a violé l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / qu'en toute hypothèse, les mouchoirs en papiers, paquets de coton

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100919

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

l'Empire de Russie avait émis lui-même un emprunt et garanti un autre emprunt émis par une compagnie de chemin de fer était un acte de souveraineté, motif pris qu'il était prévu que « les obligations et coupons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00447

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

comme un meurtrier non condamné reste un meurtrier, une campagne illégalement financée (plus de 10 000 euros) en fait un maire illégitime » figurant dans la publication du 2 novembre 2016 et « Et à Couzon

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422122

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Monique C... dans ses conclusions d'appel, cette demande comportait à la rubrique " aspect extérieur " la mention : " statue en béton armé peint ", à la rubrique " hauteur " l'indication : " 22 m sans couronne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300489

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

manifestement de façon impropre les termes "le couloir-escalier leur appartenant" et n'apportent aucune précision sur ce qui leur aurait permis d'affirmer la qualité de propriétaire du couloir ; que trois

Source officielle
CC

civ2

61372476cd58014677415b57

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cousin Bioserv de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

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