René, Nicolas D..., demeurant Résidence du Gué Soleil, B6 Viry-Chatillon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit de : 1°) Mme

anonyme Etablissements Evrard, dont le siège est à Beaurainville (Pas-de-Calais), 3°/ La société à responsabilité limitée Etablissements Adrien Reddé et fils, dont le siège est à Pothières près Châtillon-sur-Seine

commissaire de la République des Hauts-de-Seine, dont les bureaux sont à l'Hôtel de la préfecture, 92000 Nanterre, 2 / de la Société mixte d'aménagement et de rénovation urbaine de la ville de Châtillon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PBI Peintures, dont le siège est RN 60, Le Migneret, Chevillon-sur-Huillard

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS DE LA COMPAGNIE DES FORGES DE CHATILLON COMMENTRY A ETE INSTITUEE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

qu'il en est de même pour les paiements effectués par le mari à cette occasion ; 1°) ALORS QUE Madame Y...avait contesté le financement partiel par Monsieur X...du prix d'acquisition du studio de CHATILLON

chute et alors que les solives étaient distantes d'environ 35 centimètres et que, selon les collègues de travail, Aimé Dussautoir avait commencé à démonter le chéneau en arrachant un des derniers chevrons

comptable et liasse fiscale établies le 3 mai 2017 par l'expert-comptable relative a l'exercice 2016, compte d'actionnaires de la société HD Holding, formulaires CERFA, liasses fiscales des SCI Trois chevrons

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) agissant pour le compte de la commune de Chevilly-Larue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette A..., née B..., demeurant La Basse Courie à Chatillon-sur-Colmont (Mayenne), en cassation d'un

Maurice Y..., demeurant "Les Caves de Ris" à Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire), anciennement et actuellement ... (14ème), 3 ) de la société Chatillon et compagnie, prise en la personne de son représentant

Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'Association Beauregard, dont le siège est centre éducatif et technique Le Chevalon

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE DE DETOURNEMENT DE MINEURE, AU MOTIF QU'IL A, EN AOUT 1962, RECUEILLI LUCIENNE X..., EVADEE DU CENTRE DE CHEVILLY-LARUE

et Cie, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société de Constructions métalliques de Chevilly

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 du Code civil, 309 et 340 du Code rural, 1er et 7 de l'arrêté du 25 janvier 1988 relatifs à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline

(Versailles, 2 novembre 1995), qu'au cours des opérations de déchargement au port de Dunkerque d'une cargaison de minerai de fer destinée à la Société des aciéries et tréfileries de Neuves-Maisons-Châtillon

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION RAPIDE "SICRA", société anonyme au capital de 32 160 000 francs, dont le siège social est sis ..., Centra 307 à Chevilly-Larue

Lydie, demeurant à Viry Chatillon (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Michel X...