arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 18/ duIE Béton de la Marne (groupement d'intérêt économique Béton de la Marne), dont le siège est à Chelles

Z..., demeurant ... de Serres à Chelles (Seine-et-Marne), représentant des créanciers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1995, où étaient présents : M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Dubreuil, exerçant sous l'enseigne Etablissements Rouquette Dubreuil, dont le siège social est chemin Le Rouleur, Chelles

Pierre X..., demeurant 43, rueambetta à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ci-devant et actuellement à Chelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel

Alonso, demeurant 4, place du Coteau, 77500 Chelles, 2°/ de M.

A..., 8 / de la société Michor, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Intermarché, ZAC Plein Champs, 77500 Chelles, 9 / de M.

Jean-Claude X..., domicilié CAT L'Ensolleillade Chemi Beauvallon, 64110 Jurançon, ci-devant et actuellement route de Luchon, 65370 Leures-Barousse défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

N... fournit deux propositions de poste, la première au sein de Michaël Page Chili du mois de février 2013 et la seconde au sein de Michaël Page Nord SARL du 29 avril 2013 pour le 1er mai suivant, qu&apos

dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Robert CHELLE

L..., enfant adopté à l'âge de 7 ans, originaire du Chili, par une famille française ayant déjà adopté, en Colombie, une petite fille âgée de 4 ans au moment de l'adoption de M. L....

Paul Y..., demeurant ..., Les Coudreaux, 77490 Chelles, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale economique et financière), au profit de M.

rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 18/ du GIE Béton de la Marne, (groupement d'intérêt économique Béto de la Marne), dont le siège est à Chelles

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie Les Vosges 2000, société anonyme, dont le siège est chemin le Bouleur, 77500 Chelles

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU QUE, LE 22 JUIN 1962, UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE, QUI EFFECTUAIT UN VOYAGE DE PARIS A SANTIAGO DU CHILI, S'EST ECRASE EN GUADELOUPE ; QUE ROGER

(Chili), défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Albert, Edgard X..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., 2 / de la Société nouvelle de gérance immobilière "SNGI", dont le siège social est sis 16, place de la République, Paris (10e), 3 /

Guglielmo XE..., demeurant 2, place du coteau, 77500 Chelles, 39°/ de Mme Issa Q..., demeurant ..., 40°/ de Mme Dalila Y..., demeurant ..., 41°/ de Mme Geneviève XO..., demeurant ..., 42°/

Pierre Q..., demeurant ..., 77500 Chelles, 25 / de M. Fily R... (Diakite Fili), demeurant ..., 26 / de M. Abilio S..., demeurant ..., 27 / de M. Diaguily U..., demeurant ...