par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Fonds commun de titrisation (FCT) Castanea

la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Fonds commun de titrisation Castanea

la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Fonds commun de titrisation Castanea

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Gailly, M. Chaumont, Mmes Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal conseillers référendaires ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Guihal, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castagnede, conseiller à la Cour, nommé à cet effet et assisté de M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mme Gailly, M.

Castagne, épouse de Monsieur Z..., demeurant ensemble à Saint-Front, Fumel (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1985, par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Madame

Serge de Y..., demeurant à Gargas (Vaucluse), Place des Peupliers, Lotissement de Castagne, 2 / de Mme Jeanne Z..., épouse de Y..., demeurant à Gargas (Vaucluse), Place des Peupliers, Lotissement de

l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société générale, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Fonds commun de titrisation Castanea

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée INTERCHATAIGNERAIE, dont le siège est à Menton (Alpes maritimes), Val des Castagnins

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE