X..., de Me Ricard, avocat de l'Office Municipal d'information du troisième âge de la Ville de Cannes, les conclusions de M.

côté gauche a été traitée en 2002 ; - n'avoir pas eu une embolie pulmonaire sur thrombose veineuse profonde poste chirurgicale, s'agissant d'un mensonge ; - n'avoir pas eu une dyslipoprotéinémie ni un cancer

.. indiquant avoir été mandaté par Angèle X... pour l'immatriculation d'un établissement secondaire à FDP (STC) ; que selon cet avocat, un dossier avait été déposé auprès du tribunal de commerce de Cannes

société Centre médical Etoile (le centre médical) et la société Axa France IARD (l'assureur) ont été condamnés in solidum à indemniser les conséquences d'un retard fautif de diagnostic du cancer

Vanni, demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) au profit de la société Casino Palm Beach Cannes Balnéaire,

emploi de catégorie inférieure ; que dès lors en se fondant, pour dire que la salariée invoquait en vain l'existence de deux postes disponibles de responsable de magasin situé l'un à Nice et l'autre à Cannes

R... avait produit devant elle des documents médicaux datant de février et mars 2019 attestant d'une hypothyroïdie et d'un suivi médical pour cette maladie ainsi que pour son cancer du côlon dont il est

contraire, après avoir constaté l'interdiction faite à Richard X... de quitter son domicile ou sa résidence pour des motifs étrangers aux achats nécessaires à la vie quotidienne ou au traitement de son cancer

appréciation doit cependant être expresse et motivée ; qu'en l'espèce, la Cour, qui relevait que Pierre X..., hospitalisé à la date de son opposition, le 20 septembre 1993, n'était sorti de l'hôpital à Cannes

d'analyse de biologie médicale Pallure, pour motif économique, le 21 octobre 1993 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réformé le jugement du 15 juin 1995 du conseil de prud'hommes de Cannes

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 13 octobre 1992), que Jean X..., monteur en chauffage depuis 1964, a présenté en 1987 un cancer

partie essentielle de l'année scolaire" mais en outre, à la "reprise des cours en avril 1987, Melle Y... était encore invalide au taux de 50 % et ce, jusqu'au 10 juin 1987, devant se déplacer avec deux cannes

termes de l'assignation délivrée le 14 mars 2011, soit postérieurement au décès, sa veuve demandait l'annulation du prêt et contestait l'hypothèque prise par la société Jyske sur la villa située à Cannes

Y..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ... ; 6°) M. Pierre A..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ... ; 7°) M.

contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par la juridiction de proximité de Cannes, dans le litige l'opposant à Mme C...

que la mort de la victime avait été pour partie provoquée par sa situation "d'insuffisant cardiaque grave, insuffisant respiratoire, sous anticoagulants et accessoirement sous hormonothérapie pour un cancer

du médecin-conseil mentionnait que l'affection déclarée entrait dans les prévisions du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles et la rattachait à celle visée sous le code 030BAC34X, soit le cancer

Promaffine; qu'en effet une telle acceptation ne pouvait s'évincer de la teneur de sa lettre réponse du 14 décembre 1992, ne faisant que prendre acte de la volonté contestable de retrait de l'affaire Cante