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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794c0d9ba5988459c44825
21 décembre 1981
21 décembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA COMMUNE D'AVRILLE A CHARGE L'ENTREPRISE CARON DE REALISER UN COMPLEXE SPORTIF
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6079d3eb9ba5988459c59c52
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Y... a chargé la société des Forges Caloin (société Caloin), de la construction d'un navire caseyeur, équipé de viviers ; que prétendant que ces viviers étaient défectueux, il a obtenu en référé la désignation
Source officiellecomm
613722b1cd58014677400327
8 octobre 1996
8 octobre 1996
collectif, dont le siège est ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Canon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01043
13 février 2008
13 février 2008
divers équipements nécessaires tels que talkie-walkie, cagoules, gants et même " pompe " et calibre ; que, dans une conversation du 1er février, il évoquait avec ses co-auteurs une agression avec un canon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02163
11 décembre 2015
11 décembre 2015
l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Groupe Cayon à payer à M.
Source officiellesoc
613720fccd580146773f007b
4 octobre 1989
4 octobre 1989
pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Laon, dont le siège est à Laon (Aisne) ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Laon au profit de Monsieur CANON
Source officielleciv2
61372421cd58014677412ac8
10 mars 2004
10 mars 2004
Code des assurances ; Attendu que lorsque l'application du second de ces textes est stipulée dans un contrat d'assurance, elle est exclusive de l'application du premier ; Attendu que la société Cannon
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01843
31 mars 2016
31 mars 2016
[N] est un fusil de chasse à double canon, muni de plusieurs cartouches de calibre 12/70, lesquels sont de nature létale jusqu'à cent mètres ; que la déformation de la taule, la taille des trous constatés
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61372637cd58014677423d53
4 juin 2003
4 juin 2003
relations ; qu'il est évident que cette opinion du service éducatif n'est pas sans rappeler les propos de Benoît tenus à Mme le docteur Fosse, quand il évoquait les promesses de son père en vue de "câlins
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f24
12 juillet 2000
12 juillet 2000
du 6 janvier 1998 étant restée sans réponse ; que, parmi ces armes, figurait un revolver à grenailles à six coups, de type Cobra et de marque Rick, de couleur noire avec une crosse marron et un petit canon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201058
1 juin 2011
1 juin 2011
piste avait été fermée ; que dans ces conditions, aucune faute ne peut être retenue contre la société, la piste potentiellement dangereuse compte tenu de son enneigement défectueux et de travaux sur le canon
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740c9e3
13 février 2001
13 février 2001
Jacques N..., pris en sa qualité d'ex-mandataire social de la société coopérative La Calane, demeurant 08460 Thin le Moutier, 4 / de M.
Source officielleciv3
607943579ba5988459c4208a
16 juin 1976
16 juin 1976
CONSTRUIRE, A DONNE MANDAT A CIARLET DE CONSTITUER UNE SOCIETE CIVILE, Y ASSUMER LES FONCTIONS DE GERANT ET DESIGNER UN ARCHITECTE POUR L'ETUDE DU PROJET DE CONSTRUCTION ; QUE CIARLET A COMMANDE A CARRON
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9566
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Thérèse X..., demeurant ... 503, résidence du Parc, à Tourcoing (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Canon
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a01
14 mai 1997
14 mai 1997
Carmet, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société CCB Canon Guyane, de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300292
10 mars 2015
10 mars 2015
.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2013), que la société Caton a assigné M. et Mme X...en revendication de la propriété d'un cabanon et en libération de toutes installations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200862
6 mai 2010
6 mai 2010
, et la condamnation de celle-ci à lui payer la somme de 2.624.257 € dont cette dernière CALYON a fait l'économie au détriment de la commune de Cannes.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa70
15 novembre 1979
15 novembre 1979
1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L. 122-14-3 ET L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRARIETE DE JUGEMENT : ATTENDU QUE CAPON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211109
19 décembre 2024
19 décembre 2024
[X], 2°/ à la société Carron, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à M.
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fcd13
7 mars 1995
7 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme transports Cayon, dont le siège social est 39, rue
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