, le règlement de diverses sommes à la société Briançon bus et à M.

représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande de la Galerie Brame et Laurenceau, d'un dessin à la mine de plomb représentant un buste

du passage à niveau se baissaient, l'une des barrières ayant heurté le toit du bus ; il est précisé que par chance le bus a pu passer après que les véhicules qui le précédaient aient avancé, ce qui a

que s'il est constant que la machine commandée ne peut être utilisée pour la coupe de bois serpenté, la société Giancarlo Zuncheddu di Pilia Pinella a commandé et acheté une machine pour couper des bûches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briançon Bus, société à responsabilité limitée, dont le siège

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à la demande de l'ASA LES HAUTS DE PEYNIE en paiement des travaux de protection de la voie et d'aménagement de buses suite à un éboulement réalisé en

avait mis son clignotant afin de signaler sa manoeuvre pour rejoindre le dépôt à gauche et que, lors du choc, le bus était déjà en position presque horizontale, le chauffeur du bus ne pouvant alors voir

, D'AVOIR REFUSE D'APPLIQUER LES DISPOSITIONS DE L'ALINEA 2 DU MEME ARTICLE ALORS QUE, SELON LES PRESOMPTIONS EMISES PAR LES JUGES DU FOND, LE SINISTRE AVAIT ACCIDENTELLEMENT PRIS NAISSANCE DANS LE BUCHER

Guy A..., demeurant ..., La Teste de Buch (Gironde), 2°/ M. C..., syndic au règlement judiciaire de M.

Busché, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Busché, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Busché, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Busché, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Busché, conseiller, les observations de la société Le Prado, Gilbert, avocat de M.

Busché, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Busché, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Busché, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Busché, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.