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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372303cd58014677404535
10 février 1998
10 février 1998
Stéphane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372312cd58014677405087
17 mars 1998
17 mars 1998
Les Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3af
25 novembre 1998
25 novembre 1998
des droits de la défense ; "en ce que le président a donné lecture à la fin des débats des questions n 1 et n 3 ainsi libellées : "question n 1 : "l'accusé Jean Y... est-il coupable d'avoir à Rouen
Source officiellecr
613725c2cd58014677420512
30 mai 2000
30 mai 2000
avec la mention " NPAI " (n'habite pas à l'adresse indiquée) suite à une présentation faite le 8 juin 1998 alors que d'autres courriers ont normalement suivi à la nouvelle adresse de l'avocat :... à Rouen
Source officiellesoc
61372256cd580146773fc255
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Raymond X..., demeurant 21, rue Porte de Diane à Petit-Quevilly (Seine-Maritime), en cassation de deux arrêts rendus les 11 avril 1991 et 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale),
Source officiellesoc
61372487cd5801467741643b
10 janvier 2006
10 janvier 2006
qu'estimant avoir été victime à compter de cette date d'une discrimination dans l'évolution de sa carrière il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d0c2
31 janvier 2001
31 janvier 2001
des mois de septembre et octobre 1994 à un mouvement de grève comportant des arrêts de travail limités et successifs ; que la SNCF leur a, alors, donné, après chaque arrêt, une nouvelle commande de roulement
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f4bb
19 février 1970
19 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BUSQUET A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX SON DEBITEUR ALBAN X...
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee40d
18 janvier 1989
18 janvier 1989
ROSE, dont le siège est ...
Source officielleciv1
6137245fcd58014677414f6d
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Le X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c486aa
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Bakary X..., né le 20 janvier 1964 à Golmy (Sénégal) de Khalifa X..., lui même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 29 novembre 2000) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité
Source officielleciv1
61372318cd5801467740555a
3 juin 1998
3 juin 1998
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de Mlle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officiellecomm
61372321cd58014677405d52
9 juin 1998
9 juin 1998
Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
61372371cd58014677409dbd
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Serge Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Zolli frères, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00921
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Poste, après
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1188
23 novembre 1989
23 novembre 1989
demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur ne pouvait lui reprocher un manque de diligence dans l'établissement d'un tour de roulement
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740db25
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Lucien C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
6137239acd5801467740bedf
3 juillet 2001
3 juillet 2001
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
613723adcd5801467740ccbe
10 mai 2001
10 mai 2001
Jean Y..., demeurant ... l'Orgueilleuse, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de Mme Paulette X..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv2
613723d9cd5801467740efca
13 décembre 2001
13 décembre 2001
1 / Mme Odile Y..., épouse du X... du Mazaubrun, demeurant ci-devant ..., 2 / la société Norelem, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen
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