assermenté de la Direction départementale de l'équipement, le 11 février 1997, avait révélé que : la teinte de l'enduit était assez soutenue, alors qu'il était prescrit un enduit légèrement ocré, les briques

conséquence, un homicide imputable à une telle violation ; qu'à titre surabondant, sur ce point, il y a lieu de rappeler que Michel C... a été définitivement relaxé par le tribunal de police de Saint-Brieuc

R..., outre plusieurs autres prévenus, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir à Roissy-en-Brie et Vaux-le-Penil (77), courant 2015 et 2016, en employant des manoeuvres frauduleuses

nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a remis en cause l'exonération des cotisations d'assurance vieillesse appliquée par le Centre communal d'action sociale de Roissy-en-Brie

Côtes d'Armor [U] [L], se disant né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] (Mali) et mineur isolé, avant de se dessaisir au profit du procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

est ..., 8 / de la société Dumont, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / du Groupe des assurances nationales (GAN), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 10 / de la société Briens

des établissements Hourdin, société anonyme dont le siège est au Vieux Quimbrin à Yffiniac (Côte-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de M.

décembre 2016, à l'issue du préavis de deux mois démarré à la date de présentation de la lettre de notification de la rupture en date du 28 octobre 2016 ; qu'en statuant ainsi, cependant que le mandat brigué

1994 en qualité de dirigeant de Bretagne Desosse du rapport de contrôle portant sur trois entreprises pour lesquelles 31 ouvriers étaient mis à disposition des sociétés Ster Goz à Bannalec, Brevial à Briec

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que l'avis de placement sous contrôle judiciaire a été donné le jour même au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Brieuc

légales de ses propres constatations dont il s'évinçait que les droits de la défense n'avaient pas été assurés, en violation des dispositions susvisées ; 4°/ qu'à cet égard, le fait que Me [F] ait brièvement

l'espèce, pour refuser d'appliquer l'article 1792-7 du code civil, la cour a retenu que les travaux de rénovation de l'unité de production d'ammoniaque constituaient un ouvrage, que le revêtement de briques

fictives accomplies par la société Abatel qui payait en retour les loyers d'un immeuble inoccupé appartenant à la SCI Grandjean dont il était porteur de parts, des factures émises par la société Haut Briet

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie

la matérialité même n'a pu être prouvée, en l'absence de tout témoin direct ou à tout le moins contemporain ; "alors que, d'une part, Mme B..., secrétaire général adjoint de la mairie de Roissy-en-Brie

sous combles et une humidité anormale, le syndicat a confié à la société INS des travaux conservatoires visant à stopper la propagation du champignon ; que, le 13 janvier 2010, la commune de Saint-Brieuc

les jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la Société nouvelle d'exploitation s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu le 25 mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc