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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372188cd580146773f48d9
7 novembre 1991
7 novembre 1991
décembre 1988 aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Martini et Rossi, société anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellecomm
6137212dcd580146773f1a31
6 mars 1990
6 mars 1990
le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE NOHAIN, dont le siège est ..., à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv1
60794d799ba5988459c4889d
8 mars 2005
8 mars 2005
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 21 octobre 2002) d'avoir : 1 ) violé l'article 1437 du Code civil en estimant que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie alimenté par des
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c4fe
12 juin 2001
12 juin 2001
Farouk X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f03f
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Val-de-Loire (PVL), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv2
6137223ccd580146773fb573
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Luis Osorio X..., né le 25 mars 1957 à Santuario (Colombie), de nationalité colombienne, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1993 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, le
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e90
14 décembre 1993
14 décembre 1993
BASF (France), "Horticulture et Jardin", société anonyme dont le siège est sis zone industrielle, Roche-Lez-Beaupré (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
61372260cd580146773fc77b
5 janvier 1995
5 janvier 1995
(Cher), représentée par son président en exercice, domicilié audit siège en ladite qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit
Source officielleciv2
Donne défaut contre l'URSSAF de l'Indre etc/M. Bro Z
613721a3cd580146773f57ac
1 juillet 1992
1 juillet 1992
en liquidaltion de biens, demeurant à Chateauroux (Indre), ... et actuellement à Saint-Leomer La Trimouille (Vienne), "Sechaud", en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
613722ddcd580146774027c8
13 février 1997
13 février 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir industries, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourges
Source officiellesoc
613722facd58014677403f0a
22 octobre 1997
22 octobre 1997
société Golf du gouverneur, société à responsabilité limitée, dont le siège est au Château du Breuil, 01390 Monthieux, en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse
Source officiellesoc
61372352cd58014677408438
26 mai 1999
26 mai 1999
Abdelkrim Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M. Christian X..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372408cd580146774115bb
4 mars 2003
4 mars 2003
septembre 1995 pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction et ont entendu dénoncer leur engagement postérieurement au 25 septembre 1997, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02842
22 juin 2016
22 juin 2016
C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 26 juin 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa
Source officielleciv3
61372371cd58014677409d82
23 février 2000
23 février 2000
cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF), dont le siège est ..., 2 / de M. le maire, représentant de la commune de Bourg
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2005:CR00742
1 février 2005
1 février 2005
Arben, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 23 décembre 2004, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution d'un
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d718
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Etablissements Jolivet, société anonyme, dont le
Source officielleciv1
613724becd5801467741804b
30 octobre 2006
30 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 23 mai 2005
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201131
23 juin 2016
23 juin 2016
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE du 8 septembre 2011 en ce qu'il a liquidé l'astreinte prononcée
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4dd2
27 juin 1991
27 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS France Sud, dont le siège est ..., à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation
Source officiellePage 14 sur 78