société Sensémat) a déposé, le 1er juin 1995, la demande d'enregistrement n° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classes 3, 14 et 18 divers produits de parfumerie, bijouterie

X..., engagé le 11 août 1980 par la société Alsalux pour assurer la représentation de bijoux en or, a démissionné de son emploi à compter du 1er août 1984 ; que la société a saisi le conseil de prud'hommes

L... et deux autres prévenus ont été cités devant le tribunal correctionnel pour y répondre de trois vols de bijoux commis en réunion et avec effraction de locaux d'habitation à Neufchâtel-en-Bray (76)

D... et deux autres prévenus ont été cités devant le tribunal correctionnel pour y répondre de trois vols de bijoux commis en réunion et avec effraction de locaux d'habitation à Neufchâtel-en-Bray (76)

[S] [O] coupable de recel de biens provenant d'un vol, s'agissant de divers produits cosmétiques, sacs à main et bijoux, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a ordonné des restitutions. 3.

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques Bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie (B-03.02) ; Céramiques anciennes et d'art

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2017), que la société Billon immobilier, aux droits de laquelle se trouve

d'étanchéité affectant la couverture étant apparus, le syndicat des copropriétaires du centre commercial a assigné en réparation la société Spapa qui a appelé en garantie la société Esso, fournisseur du bitume

perquisition au domicile de Noureddine X... et de Samanta Y..., à Padoue, ... et qu'à cette occasion, on découvrait dans un coffre fort des stupéfiants (cocaïne) "subdivisés" en plusieurs enveloppes, outre un bijou

énoncés dans cette lettre, savoir les faits pour un responsable local d'avoir envoyé sa secrétaire encaisser un loyer personnel, d'avoir fait développer ses photos personnelles et de s'être approprié un bidon

que la thèse d'une machination policière est, en effet, invraisemblable car, outre qu'il a été pris sur le fait et trouvé porteur d'un couteau de cuisine, des clefs de la victime, de l'argent et des bijoux

conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société Arthus X..., bijoutier, a été victime de vols de bijoux

cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que l'intéressé, s'il n'était pas l'auteur d'une tentative de vol, avait pour le moins accepté d'entreposer dans le casier qui lui était réservé deux bidons

janvier 2003), rendu en matière de référé, que la société Vaimiro, chargée de l'exploitation d'une carrière sur un terrain privé, et la société Polygoudronnage, chargée avec l'Eurl Vairua de l'enrobage bitumé

la France à la société Monsanto agriculture France (la société Monsanto) ; que pour les jardins d'amateurs, la société Monsanto commercialise un produit marqué Roundup Bioforce 360, conditionné en bidons

3°/ la société Brexor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Diamant Applications, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ la société Manufacture de bijouterie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : P 22-14.797 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : Me Bardoul Défendeur(s) : la société Avi Bitton

Bisson Beghain et Burthe-Mique, les consorts Y... ont cédé à M.