Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de la société Sécurité automobile Lorraine-securilor, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T] [M], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société ECW, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas personal finance

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Newresto, de la société [X] [O] - Denis Hazane, ès qualités, et de

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Société anonyme d'HLM d'aménagement et de gestion immobilière (Sagim), de la SCP Alain

Bardieu ; que cet "homme d'affaire averti (.. ) en relation constante avec "banques et notaires"" n'a pu se méprendre sur la portée de ses engagements ; que, par ces énonciations souveraines, dont il résulte

il a été examiné ci-dessus qu'à la date du 16 mai 2012 les 12 parts de la société G2 représentaient 19,35 % du capital de cette société ; que celle-ci détenait la totalité du capital de la société Bandits

INFRACTION AUX SERVITUDES DE VISIBILITE"; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE QUE LE 27 JUILLET 1962, UN CONDUCTEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT CONSTATAIT QUE DEUX PANNEAUX PUBLICITAIRES "EAU BADOIT

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, M.

Lecaroz, Arbellot, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Barbot, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay

Riffaud, Mmes Boisselet, Guillou, conseillers, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 septembre 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Charente libre, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.