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930 résultats pour « BOUDOT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b6cd580146774007e7

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Jean-Paul X..., demeurant ..., 2°/ de la Direction régionale d'action sanitaire et sociale, dont le siège est ..., 3°/ de M. le préfet de la région, domicilié en cette qualité ..., 4°/ du syndicat

Source officielle

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CC

soc

613722b7cd58014677400844

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Pierre X..., demeurant lieu de Marzy, 69460 Blace, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

soc

613722f2cd58014677403985

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ..., défenderesse

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soc

613722f4cd58014677403a56

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de M.

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soc

6137224ccd580146773fbce0

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean X..., demeurant route de Cazaubon, Labastide d'Armagnac (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
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comm

61372355cd58014677408724

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jean-Noël X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 octobre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Vienne, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

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CC

comm

61372355cd58014677408725

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jean-Noël X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 octobre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Lyon, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

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CC

soc

613722a6cd580146773ffa31

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

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CC

soc

613722a8cd580146773ffb7a

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Jean-Claude C..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° B 95-41.045 formé par M. Alain D..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° C 95-41.046 formé par M.

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soc

613722c2cd580146774011ad

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Angelo X..., demeurant Saint-Jean de Chépy, 38210 Tullins, 4°/ de M. Kouider Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Guy A..., demeurant ..., 6°/ de M.

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soc

613722c2cd5801467740123e

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Jean-Louis H..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nancy R..., demeurant ..., 8°/ de Mme Catherine Q...

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soc

613722b1cd58014677400354

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Jean-Marie X..., demeurant ..., lot. Les Pérounes, 13118 Entressen, 2°/ de M. Jean Z..., demeurant résidence La Bayanne, bâtiment R, allée des Pins, 13800 Istres, 3°/ de M.

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cr

6137258fcd5801467741ecbf

Cassation

12 octobre 1992

12 octobre 1992

C... et Abdallah B... ont été directement confrontés par le juge d'instruction le 5 juin 1989 (D 276), confrontation au cours de laquelle Jean C... a d'ailleurs persisté dans ses déclarations antérieures

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soc

61372293cd580146773feaf2

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

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comm

61372397cd5801467740bc22

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Jean-Luc Y..., demeurant Domaine de Poncet, 33410 Omet, en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (1e chambre civile), au profit de M. le directeur

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soc

6137225bcd580146773fc4a2

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Jean-Pierre Z..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 3 / de M. Gérard X..., demeurant 8, lotissement du Petit Guet à Rouvres, Betz (Oise), 4 / de M.

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soc

61372312cd58014677405098

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Marie Y..., exerçant sous la dénomination "L'Etoile du Sud", domicilié RN 113, zone industrielle du Mayne, 47400 Fauillet, en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 18 septembre 1996 par

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soc

61372245cd580146773fb978

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Jean-Louis X..., demeurant hôtel "Chez Teddy" à Venthon, Albertville (Savoie), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albertville, au profit de

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soc

6137227fcd580146773fdae6

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Jean-Luc X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme

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soc

61372247cd580146773fba5b

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Jean-Jacques X..., demeurant ...

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