[B] [B] et Mme [O] [S], épouse [B] au titre des dépens et des frais irrépétibles, AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 122 du code de procédure civile constitue une fin de non-recevoir tout

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1996, où étaient présents : M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[O] de ses demandes, que les articles L. 533-12 et L. 533-13 du code monétaire ne peuvent être utilement invoqués dans ce dossier et que le recours aux notions d'information, de conseil et de mise en garde

[O], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail.

l'article L. 124-3 du code des assurances. » Réponse de la Cour 19.

L. 122-12 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 5 août 1987, un incendie a détruit la totalité du premier étage et endommagé le rez-de-chaussée de l'atelier exploité

Aux termes de l'article 370-5 du code civil, l'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien

706-61 du code de procédure pénale, d'un témoin anonyme acquis aux débats, les prescriptions prévues par l'article 331 du même code, comprenant la prestation de serment, ont été observées, à l'exception

1134 du Code civil, désormais articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être exécutés de bonne foi ; que l'article 10.7

L. 113-9 du Code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-9 du code des assurances : 12.

[I] ; qu'en s'étant abstenu de répondre à ce moyen opérant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

[U] [O], domicilié [Adresse 9], 12°/ l'Union locale des syndicats CGT [Adresse 16]-[Adresse 14], dont le siège est [Adresse 12], ont formé respectivement les pourvois n° C 23-19.391, D 23-19.392,

» Réponse de la Cour Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier : 4.

L. 511-1, L. 512-1 et L. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 213-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire et l'article 32-1 du code de

1315, devenu l'article 1353 du code civil, ensemble l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa version applicable en la cause. » Réponse de la Cour 7.