règlement de copropriété, dont il n'est pas argué de dénaturation, que les sociétés les Greniers de Sophie et Sebra devaient permettre aux autres copropriétaires d'utiliser l'escalier descendant de la galerie

pourvoi formé par : 1 ) le Groupement d'intérêt économique Gedad, "Groupement d'employeurs de démonstration d'articles divers", dont le siège est ... (3ème), 2 ) la société anonyme Nouvelles Galeries

a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 01-45.317 à K 00-45.319 et Q 02-40.501 à S 02-40.503 ; Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., employées de la société Les Galeries

pris de la violation des articles 249 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises du département de la Haute-Savoie où siégeaient Jean-François Gallice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Expertises Galtier, dont le siège est ... à Villers-les-Nancy

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Expertises Galtier de son désistement envers M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La société Expertises Galtier

2024 ; qu'en retenant, pour dire qu'il n'y avait pas lieu de surseoir à statuer, que la SCI [Adresse 5] réclamait ce sursis "dans l'attente de la décision de la cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles

expert près de Sotheby's France, qui lui confirmait que le tableau n'était pas dans le catalogue raisonné du Douanier Rousseau ; que sur la recommandation d'un marchand d'armes anciennes proche de sa galerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements GAL, société à responsabilité limitée, dont

marchande Carrefour Pau; que le bail a été renouvelé pour 9 ans le 1er avril 1982; qu'à la suite de la décision, en 1985, de créer une galerie marchande dans l'ensemble commercial, un accord a été passé

Lafayette, Galeries Lafayette Haussmann, Galeries Lafayette voyages, Galeries Lafayette L'Académie, Groupe Galeries Lafayette services et de l'association Galeries Lafayette L'Académie, et l'avis de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bordes-sur-Arize, représentée par son maire en exercice,

Y..., et qu'en affirmant ainsi que la preuve de la location commerciale des locaux de la galerie marchande était prohibée n'est pas rapportée par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 juin 1991), que Mme Y... a été engagée le 14 octobre 1981 par la société GSO X... service en qualité d'ouvrière nettoyeuse et affectée au chantier Nouvelles Galeries

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 28 juin 1991, la société Promodo a acquis des biens immobiliers dans les copropriétés Résidence Gallia

éléments de la procédure et des débats que, le 24 novembre 1989, un agent de surveillance, qui s'était fait passer pour un client, s'est présenté à 12 heures 20 à l'une des caisses du magasin "les Galeries

X..., de Me Foussard, avocat de la société la Galerie Arnoux, les conclusions de M.