son domicile, tout en restant rattaché administrativement à l'agence située près de son domicile, le simple fait que le salarié ait déménagé temporairement, à la demande de son employeur, pour les besoins

sexuels de clients de l'établissement ; que, de même, Katia A... et Anna C..., étant payées au pourcentage sur les boissons consommées selon la pratique dite "du bouchon", ont admis s'être laissé caresser

de 30 ans et qu'étant entravée dans ses actes quotidiens et ses déplacements en raison de son état de santé, la perte de l'environnement autour duquel s'articule son quotidien depuis de nombreuses années

La convention de délégation de service public du 22 décembre 2002 avait une durée de six années, l'échéance étant prévue au 31 décembre 2008 – durée prolongée d'une année par avenant du 22 février 2007

X... de produire les éléments permettant d'établir que les objectifs sur lesquels étaient assis le paiement des primes qu'il réclamait avaient été atteints, au besoin en demandant au juge d'enjoindre à

Attendu que pour dire que la banque avait engagé sa responsabilité en soutenant abusivement la société Port Franc, l'arrêt retient qu'elle a fait montre de légèreté et d'imprudence jusqu'à la fin de l'année

et l'organisation des mesures de sauvetage ; que ce service de maintenance, s'il n'occupait pas les salariés affectés de manière permanente, était offert de manière stable et continue pendant toute l'année

parties à conclure sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en retenant que Mme X... ne fournissait aucun élément permettant d'apprécier ses besoins

X... affirmait avoir la certitude que les dégradations constatées continueront à se propager dans les années à venir et que les travaux de démolition et de reconstruction de la tête des murs de la piscine

européennes en date du 9 mai 1985, est inopposable aux contribuables français et ne peut, par le biais d'un délai restrictif de remboursement, être considérée comme ayant une existence légale pour les années

de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), a été heurté à un carrefour par le véhicule conduit par Rodolphe de X..., assuré auprès de la société Axa France IARD (société Axa) ; qu'Annie

sur les 45 consultés par la lettre du 3 juillet 1990 dans les mêmes conditions ; que le prévenu a ainsi délibérément affecté des fonds dont il n'avait pas la disposition pour l'activité sociale aux besoins

Au cours de l'année 2013, le Syndicat d'irrigation départemental drômois (le syndicat) a procédé à des sondages dans l'une de ces parcelles, sur laquelle se trouve une prise d'eau reliée au canal, destinée

X... et Y... ont été mis à la disposition de la société Sovab par diverses entreprises de travail temporaire pour effectuer différentes missions entre les années 1999 et 2001 ; qu'estimant avoir été mis

.; en tant que de besoin le vendeur subroge la société acquéreur dans ladite procédure de résiliation" ; qu'ultérieurement, et après revente de l'immeuble par l'acquéreur l'année suivante, M.

Quant aux actions de référencement, en début d'année 2013, il a été fixé trois nouveaux référencements en cible et en cours d'année la direction a fait le choix de se rétracter sur l'un d'eux, en l'occurrence

d'amiante pour ce chantier », - « Mais ledit proprio, le promoteur Finapar, refuse de parler au « Canard » comme aux habitants », - « Ce mépris de la loi et de la sécurité des habitants n'étonne guère Annie

R. l'y avait pourtant expressément invitée dans ses conclusions, si l'ancienneté des griefs imputés par Mme R. à son mari, antérieurs de plusieurs années à la séparation des époux, ne lui interdisait pas