Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Le Tallec, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Le Tallec, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Peyrat, Bodevin, Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mlles Dupieux, Geerssen, conseillers référendaires, M.

Le Tallec, rapporteur ; MM. G..., X..., E..., B..., F..., Louis H..., Bézard, Bodevin, conseillers ; Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Talib, Mustapha X..., 2 / la société Iraq ressources, société de droit irakien, venant aux droits de la société X...

Talib Mustapha X..., les sociétés TM X...

Talek, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 13 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol et tentative de vol aggravés,

B..., X..., A..., Le Tallec, Patin, Bézard, Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, MM. Plantard, Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Bézard, Leclercq, Dumas, conseillers, M.

Le Tallec, conseiller ; M.

Taieb, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

Tayeb X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

DE CRISENOY, FAUTZ, DELMAS-GOYON, DUPRE DE POMAREDE, LE TALLEC, CONSEILLERS ; MELLE DUPIEUX, CONSEILLER REFERENDAIRE ; M. MONTANIER, AVOCAT GENERAL

Le Tallec, conseiller, M.