19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

[J] n'avait pas été gravement négligent, quand celui-ci avait validé des opérations dont il n'était pas l'auteur sans en vérifier toutes les données, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences

société était notoirement insolvable ; Attendu que la SCI Vie et lumière et la SCI Les Godras - Le Logis de Boudé font grief au jugement d'avoir accueilli l'incident et déclaré la surenchère non valide

illicite ; qu'en cours de procédure, la société FLJ a été mise en liquidation judiciaire, la SCP [...] étant désignée en qualité de liquidateur ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de valider

était secrétaire du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 16 octobre 2002) d'avoir déclaré valide

apos;employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt de ne pas valider

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 19 juillet 1995) d'avoir validé pour une certaine somme la saisie-arrêt pratiquée par Mme Y... à son encontre ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la caisse était régulièrement représentée en justice par l'un de ses agents, validé la contrainte qui lui a été notifiée et de l'avoir condamné à payer certaines

Y... a fait pratiquer une saisie des rémunérations du travail, fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 1996) d'avoir validé la saisie ; Mais attendu que M.

Y... a demandé à un juge d'instance de valider son intervention dans la procédure de saisie des rémunérations de Mme X... ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

Y... n'avait pas sollicité la validation d'un membre du comité de direction pour plusieurs offres commerciales de plus de 50 K€, sans autre précision, tandis que la société Acesi France avait produit une

juridiction de sécurité sociale ; Sur les moyens uniques, similaires, tels que reproduits en annexe, des pourvois incidents, qui sont préalables : Attendu que les cotisantes font grief aux arrêts de valider

N... de ses demandes et valider la contrainte, que pour sa part, M.

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement n°10 au titre de l'assujettissement et de l'affiliation au régime général de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 1992) d'avoir validé la seconde de ces contraintes portant majorations de retard, alors, selon le moyen, d'une part, que la partie qui fait état d'une