Z... une somme au titre des temps de trajet, alors, selon le moyen, que, d'une part, le conseil de prud'hommes devait se prononcer en l'état des dispositions de la convention collective applicable à la

liée au travail ; qu'en effet, le trajet qui n'a pas pour cause un travail qui venait de s'accomplir ne peut bénéficier de la protection revendiquée ; qu'en l'espèce la caisse soulignait que William Y

de 8 à 10 mn par rapport au trajet le plus direct, constituait un itinéraire normal ; qu'enfin la preuve n'est pas rapportée que l'accident litigieux serait survenu hors du temps de travail et du trajet

X..., à son service du 7 juillet 1988 au 5 juin 1989 en qualité d'attaché commercial et dont le travail consistait en des tournées de livraison et vente avec un camion selon un emploi du temps fixé par

moyen de trajet qui, additionné au temps théorique, dégage, avec l'application d'un taux d'intervention, le temps moyen passé pour effectuer une insémination première ; qu'une multiplication par le nombre

normal d'attente dans les transports en commun, ce qui n'avait pas été fait lors de la vérification du temps nécessaire à l'accomplissement de ce trajet ; qu'il demandait à cette fin un supplément

termes des dispositions conventionnelles précitées "le grand déplacement est celui qui, en raison de l'éloignement et du temps de voyage, empêche le salarié de rejoindre chaque soir son point de départ

dernière indique qu'elle a été capable devant elle de mimer les gestes qu'elle a dû avoir dans la voiture et ensuite en bordure de route ; que la victime a déclaré que c'était Paul Y... qui, pour ce trajet

entre la gare de La Souterraine et le domicile des époux Z... alors qu'il fallait normalement trente-sept minutes en roulant à quatre-vingt dix kilomètres à l'heure et alors surtout que l'inculpé n'a

effectués par ses conducteurs salariés ni les conditions matérielles dans lesquelles ces trajets avaient été effectués, conditions qui étaient incompatibles avec la notion de temps de repos ; que durant

partiel puis par contrat intermittent à temps partiel et à durée indéterminée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat de travail intermittent à temps

de cassation ; qu'en refusant, ainsi, de rémunérer le temps de trajet des personnes concernées parce que les réunions du comité d'entreprise avaient lieu durant les plages horaires de travail, sans rechercher

normal de voyage aller-retour supérieur à 2 heures 30 par moyen de transport en commun ; que si même il fallait admettre que M.

que ledit contribuable y a passé la majeure partie de son temps ; qu'au cas présent, pour retenir que la résidence normale de M.

le témoin Bonizenc, même sur une piste éclairée, rend plus déroutante une sortie de piste en plein virage, qu'il n'y avait pas de surveillance constante, le mécanicien étant chargé de surveiller de temps

et permanente de l'entreprise ; "aux motifs qu'il est établi que les emplois occupés par les intérimaires pourvoyaient durablement à des postes normaux existant en permanence dans l'entreprise ; que

s'est bien muni de son pistolet à son domicile et l'a préparé au tir en garnissant le chargeur; que ces gestes ont été accomplis entre 12 h et 13 h 15; qu'il a ensuite attendu sa future victime sur le trajet

de trajet dépassant le temps normal entre le domicile et le lieu habituel de travail ne pouvait être considéré comme temps de travail effectif, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure