balustrade, ne répond pas aux critères évoqués ci-dessus ; que, par ailleurs, si les personnels de l'usine Isoroy étaient informés avant l'accident des consignes de sécurité par trois notes de service

demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 7 de l'accord national de mensualisation du 22 juin 1979 dans diverses branches des industries agro-alimentaires, complété par la note

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mars 2021) et les productions, par acte notarié des 11 et 12 mai 2010, Mme [F] s'est portée, avec son époux M.

Le 15 septembre 2019, la société [Z] a été nommée en qualité de mandataire ad hoc de cette société par le tribunal de commerce. 3.

n'apparaît pas caractérisé dans la mesure où l'information n'a pas permis d'établir que des fonds ou documents remis à titre précaire à DJ Diffusion auraient fait l'objet d'un détournement ; que la note

qu'il convient de constater, "au travers des documents communiqués dans la procédure", que, dans le cadre de l'exécution du contrat, le travail du salarié a fait l'objet d'échanges de courriers et de notes

hiérarchique conventionnel ; qu'en dépit des maladresses de rédaction de l'accord de 1987, l'argument pris de la rupture d'égalité entre les salariés n'est pas pertinent dès lors qu'il ressort de la note

depuis le licenciement de son employé et qu'elle n'a pas communiqué à l'expert en dépit de ses demandes, soit de qualifier de falsifications des imputations comptables que l'expert analyse comme de simples

des 26 et 27 septembre 1988 avait simplement pour objet d'authentifier devant notaire les garanties hypothécaires stipulées dans le protocole d'accord du 27 février 1988; que la cour d'appel a elle-même

ainsi que par l'article 44 du règlement intérieur, doit s'entendre de la prime due au titre de l'année en cours et non de celle due au titre de l'année écoulée, le conseil de prud'hommes a procédé par simple

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 octobre 2017), que, suivant acte notarié du 21 avril 2011, la société Banque

qu'il y a faute grave lorsque le bon fonctionnement de l'entreprise est gravement perturbé et qu'il est porté atteinte à l'autorité de l'employeur ; que tel est le cas en présence d'une falsification de notes

les informations insuffisantes, de saisir le juge des référés pour qu'il ordonne la communication par l'employeur des éléments manquants ; qu'en l'espèce, le comité d'établissement soutenait que la simple

selon le moyen : 1 / que pour justifier le transfert du service informatique du groupe Lee Cooper Ltd de Saint-Ouen à Slough (Angleterre), la société Lee Cooper International avait produit diverses notes

feuille de soins correspondantes deux dates, l'une réelle, l'autre fictive ; qu'il ressort de l'examen du carnet de rendez-vous du médecin qu'un seul rendez-vous sur les deux groupes de dates était noté

dont la dissolution était subordonnée à l'établissement du nouveau règlement de copropriété, lequel n'était pas l'objet d'une résolution distincte lors de l'assemblée générale du 14 mars 2000, mais simplement

l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite, alors « que la prescription d'une action en responsabilité ne court qu'à compter de la réalisation du dommage et non du jour où apparaît la simple

fillettes n'ont pas été en classe ensemble et que les conditions de leur audition excluent toute possibilité de concertation entre elles ; que sur la tendance à la fabulation relevée par l'expert X... nommé