La société Giraud-Serin fait grief à l'arrêt de déclarer le juge de l'ordre judiciaire incompétent pour connaître de ses demandes à l'égard du mandataire du groupement et de renvoyer les parties à mieux

La société Laudren ayant refusé la réception des ouvrages et le paiement des travaux en raison de nuisances sonores et d'une vitesse rapide de diffusion de l'air, la société Froid Guyader l'a assignée

; que la société SPIM a sous-traité le lot "peintures" à la société LBL Alpes-Méditerranée (LBL); qu'après mise en redressement judiciaire de la société SPIM, la société LBL a assigné le maître de l'ouvrage

La société Axa fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action engagée par la société Fromagerie Guilloteau à son égard alors « que seul le propriétaire de l'ouvrage à la date du sinistre a qualité

le contrat de maîtrise d'ouvrage délégué précisait que la mission confiée à la société 3DMC ne se substituait pas à celle des concepteurs qui en conservaient toutes les attributions et responsabilités

constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 octobre 2000), que la Société immobilière de Nouvelle Calédonie (la SIC), maître de l'ouvrage

d'un dénigrement fautif, l'Etat de Monaco a assigné l'éditeur et l'auteur en responsabilité et indemnisation de son préjudice sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il est fait

pour avoir réalisé des ouvrages non protégés qui ne pouvaient qu'être détruits, sans attirer l'attention du maître de l'ouvrage à cet égard ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc

pour avoir réalisé des ouvrages non protégés qui ne pouvaient qu'être détruits, sans attirer l'attention du maître de l'ouvrage à cet égard ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc

référés du tribunal de commerce de Senlis, au motif que le coût des travaux relevant du lot attribué à la société retrayante était sensiblement supérieur au chiffrage effectué par celle-ci, leur responsabilité

1989 par la cour d'appel de Paris (19è chambre, section B), au profit de : 1°) la société Mafer, société anonyme, dont le siège est ... (17ème), venant aux droits de la (SARL Bérault), société à responsabilité

copropriétaires Résidence Kyklos et certains d'entre eux ont assigné à titre principal la société Abeille aux droits de laquelle se trouve la société Aviva Assurances en qualité d'assureur dommages-ouvrages

le programme d'études de sols en vue de définir le système de fondation et d'assurer la direction des travaux de construction du bâtiment", pour décider que leur responsabilité est également engagée,

Tel est le cas du recours d'un constructeur, assigné en responsabilité par le maître de l'ouvrage, contre un autre constructeur ou son sous-traitant (3e Civ., 14 décembre 2022, pourvoi n° 21-21.305, publié

qui étaient la conséquence directe de ses fautes personnelles, en proportion de sa part de responsabilité. 11.

Marmey Ravau, Faure ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage

Bertrand Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Michel Gérard, domicilié ..., 4 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est

Agregats, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie d'assurances The Contingency Insurance, dont le siège est ..., 7 / de la société Constructions réalisations nouvelles (CNR), société à responsabilité