texte ne vise que les seuls éléments de rémunération en vigueur à la date d'effet de l'accord d'intéressement et ayant disparu à la suite de l'entrée en vigueur de cet accord ; que la règle de non substitution

de tout ou partie de l'équipement loué» ; qu'il ajoutait : «Les modifications du contrat seront déterminées par l'accord des parties» ; que dès lors qu'un accord devait être recherché entre les parties

reprise d'activité et faisant tous état de fonctions de gérant technique salarié et du coefficient hiérarchique correspondant auxdites fonctions, soit le coefficient 255 ; qu'il n'y avait pas eu de modification

X... et 20 autres salariés par une substitution de motifs, et ne statue pas sur le second moyen des pourvois n A 98-46.001, F 98-46.006, H 98-46.007, N 98-46.012, T 98-46.017 ; Attendu qu'il a été statué

qu'au cours de l'été 2017, à la lecture de l'acte authentique de vente reprenant l'échelonnement des paiements tels que modifié à son insu par les parties ; que la société Siîoge,

sous-location », en date du 28 février 2007, intervenu à la demande du sous-locataire mais non signé par lui, a remplacé le bureau de 13 m ² par un autre, de 18 m ², apportant au loyer global la modification

qu'à la demande de son supérieur hiérarchique, Jean-Guy F..., ils avaient substitué aux étiquettes portant la lettre "K" des étiquettes portant le numéro 748; il a également reconnu qu'il avait modifié

au salarié ; qu'en déniant pourtant l'existence d'une modification du contrat de travail de M.

Y... a demandé la diminution de la rente et que Mme Z... a conclu au rejet de cette prétention et à la substitution à cette rente d'un capital d'un montant de 3 500 francs ; que l'arrêt attaqué, statuant

Y... constituait une modification dans la situation juridique de l'employeur entrant dans les prévisions de l'article L. 122-12 du Code du Travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que la modification dans

de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

de la garantie hypothécaire, un nouveau bien immobilier étant substitué à l'immeuble initialement grevé d'hypothèque ; qu'il ne constate pas un prêt, le prêt initial continuant à courir sans modification

l'espèce, si l'exemplaire du contrat de travail liant la société VG INSTRUMENTS S.A à Gérard Z... n'était pas signé par le salarié, y figuraient cependant des rectifications émanant de sa main pour modifier

Pierre X...n'intervenait plus à titre personnel et qu'il avait décidé de faire usage de la faculté de substitution qui lui était offerte, la société Les Fougères représentée par son gérant M.

de cette date, la société Eurolease n'était plus partie au contrat de location ni propriétaire du matériel ; qu'en conséquence, la société Eurolease n'avait plus qualité, le 28 octobre 1988, pour modifier

Y... ne soutenaient dans leurs conclusions d'appel que la substitution d'un autre acquéreur à celui désigné par le jugement du 24 mai 2005 ne constituait pas une modification substantielle dans les objectifs

somme serait réglée en cent vingts versements mensuels de 1 000 francs sur une période de dix années ; que le 13 novembre 2002, Mme Z... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande de substitution

Y... ne concernaient que les conditions de financement, la possibilité de substitution et l'indemnité d'immobilisation sans rechercher si la modification de l'usage du bien invoquée par M.