8 et 12 de la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi du 10 janvier 1991, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 416 du Code pénal et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-12, 131-13, 322-1 et R. 635-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Le 8 avril 2019, soutenant subir une perte importante de valeur de leurs parts, M. et Mme [J] ont assigné les sociétés Primonial et Amundi immobiler en responsabilité pour manquement à leur obligation

juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, R. 625-2 et 4 du Code pénal, L. 263-2, L. 231-1 et 2 du Code du travail. 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

En appel, celle-ci a sollicité, par conclusions du 8 février 2018, des dommages-intérêts au titre d'un manquement de la banque à son devoir de mise en garde.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2000, qui, pour blessures à autrui par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B et R. 16 B-1 du Livre des procédures fiscales, défaut de motifs, manque

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 399, 414, alinéa 1er, 417-1, 418 et 419-1 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1989, ordonnant une expertise dans la procédure suivie contre eux du chef de contrefaçon de marque

Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde et pris de la violation des articles 4 du Code pénal, 3-II de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

L.335-2 et suivants, L.711 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, 121-1 du Code de la consommation, 485 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Jean-Pierre Y..., au titre d'un contrat de dépôt-vente du 17 août 1990, un véhicule Alfa Roméo qui devait être vendu entre 15 000 et 20 000 francs, véhicule qui a été échangé contre une voiture de marque

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 10, R. 232-2, R. 266 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

du 10 décembre 1996 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de la cassation pris de la violation des articles 20, 62, 66, 181, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

X... dans la lettre de licenciement d'avoir conclu une convention avec la société SIRAS, ayant pour objet la cession de 50 % des droits de propriété attachés à la marque Fleurs sauvages de France et ce

[X] coupable tout à la fois d'importation de marchandises présentées sous une marque contrefaisante, de détention de marchandises présentées sous une marque contrefaisante, de détention de marchandises

consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016, outre des manoeuvres dolosives qu'ils reprochaient au vendeur et leur demande subsidiaire de résolution sur le manquement

la société Nautical Technologies (la société Nautech) la refonte complète de la salle des machines de son bâtiment, ce qui incluait la fourniture et l'installation de deux groupes électrogènes de la marque