général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TECHNIQUES ET BIOCHIMIE APPLIQUEES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date

d'entreprise de L'Opéra national de Paris de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que le délit n'est pas caractérisé pour la période comprise entre le 12 avril 1991 et le mois de décembre 1992, date

du 12 juin 2001 ;qu'il s'ensuit que, de toute évidence, la constitution de l'union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu était irrecevable à la date de comparution de

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 27 mai 1999, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire

de la constitution de partie civile de M.

du 1er avril 1990 mais également une attestation rédigée par Paulette X... en date du 18 septembre 1980 et une autre attestation non datée signée de M. et Mme E...; que, dès lors, la Cour, qui n'a ni

Solène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Maryse LE Y..., épouse Z..., du chef

THIERRY, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 2 MAI 1979, QUI LES A CONDAMNES, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES CITOYENS CHARGES D'UN

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 6 juin 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du DOUBS, sous l'accusation de viols aggravés ;

- La SOCIETE BANKIN'NY TANTSAHA MPAMOKATRA, devenue la SOCIETE de GESTION et de RECOUVREMENT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date

A... dans les conditions lui permettant la mise en mouvement de l'action publique, et le 21 octobre 2011, date du dépôt de sa plainte avec constitution de partie civile, ce dont il résultait que l'action

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1992, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée

les seules factures datées de 2012. 27.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société Imation Europe BV, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date

d'une vie commune stable et continue des intéressés au moment du décès de Christian X... ; qu'enfin la création de la société D2P près de deux ans après le décès de Christian X... mentionnant qu'à la date

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 30 avril 1992, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé

Guy, contre l arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 février 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour manoeuvres frauduleuses portant atteinte à

juillet 1989, motif pris de l'absence de signature par l'un des notaires instrumentaires, en violation des articles 10 et 23 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, dans leur rédaction en vigueur à la date