l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la société My Money Bank en ses demandes pour défaut d'intérêt à agir et ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière et la radiation du commandement

l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la société My Money Bank en ses demandes pour défaut d'intérêt à agir et ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière et la radiation du commandement

sur le pourvoi formé par la société Eurotitrisation, agissant en qualité de société de gestion du Fonds commun de titrisation FCT PEARL, venant aux droits de la société GE Money Bank, société en commandite

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société des eaux de Melun, société en commandite

" n'a aucune incidence sur la validité de cet acte ; que, ce faisant, le signataire a seulement rectifié son titre résultant de la transformation de la société anonyme à directoire en société en commandite

[B] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [E] [X], domiciliée [Adresse 3]), 3°/ à la société GE Money Bank, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 14], 4°/ à la commune

Montana Management Inc., société de droit étranger, dont le siège est c/o Morgan & Morgan Attorneys, MMG Tower, [Adresse 1] (Panama), 2°/ à la société BNP Paribas securities services, société en commandite

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Euro Disney associés, société en commandite

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Hermès international, société en commandite

dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la société GE Money Bank, société en commandite

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Staubli Faverges, société d'exercice libéral en commandite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, société en commandite

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Smac, société par actions

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société PSA Retail France, société par actions

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dream Objects, société par actions

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

19-14.824 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, société en commandite

et 103 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales produite en pièce 9 par les appelantes, dispositions applicables tant aux sociétés anonymes qu'aux sociétés en commandite