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8 939 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372239cd580146773fb3e5

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

mai 1989 par la société Medimat, en qualité de mécanicien de travaux publics, a été licencié par lettre du 12 octobre 1989 énonçant comme motif "travail irrégulier ayant entraîné l'annulation de la commande

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01058

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

différents, certaines enquêtes apparaissent de manière récurrente y compris pour-un même client (GIM, EBF, EDF, radios, ...), sans que toutefois l'on sache toujours quel est le client au seul nom de l'intitulé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01060

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

à ses nombreux clients des prestations variées.

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soc

613721a9cd580146773f5cbd

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Jacques Benoist en qualité de vendeuse responsable de magasin, a été licenciée le 27 septembre 1988 pour faute grave consistant en un défaut d'information de l'employeur sur les suites données aux commandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00084

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

L'employeur fait observer que sa clientèle est largement composée de groupements ce qui réduit le nombre de visites et donc la charge de travail et que les clients des nouveaux départements étaient déjà

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210620

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

contrats de travail dits de « chantier » ; que ces contrats font apparaître, dés leur signature, que le salarié et l'employeur savent que le contrat prendra fin lors de l'achèvement des travaux commandés

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310512

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

concernant les produits, le marché et la concurrence », sans mention aucune se référant à la transmission d'informations sur la conception et la mise en place de l'installation d'un chalet particulier, commandé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00953

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Cette commande concernait notre client « Arkopharma ».

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01798

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

qu'ayant constaté, au regard de l'évolution des volumes de ventes et de conditionnement sur la période de mars à juin des années 2005, 2006, une forte augmentation, par rapport à l'année précédente, des commandes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05266

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

commandes des clients souscrites sur des documents intitulés "facture suivant ordre d'insertion n°...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00534

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

à Lyon le 24 septembre, 2012 ; que la société Luxottica reproche à Mme E... d'avoir saisi les commandes de ses clients de telle, sorte que la société n'a pas pu générer les ristournes associées à ces

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10688

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

récriminations postérieures de ce client.

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soc

61372510cd5801467741aacd

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... lui accordait une "commission de 4 % sur toutes les commandes prises auprès de nouveaux clients" ; qu'en affirmant que "l'interprétation" ou "l'extension" de cette clause qui aurait été convenue par

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01262

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

4.2 du contrat d'agence pour l'étranger, qui précisent que la société Velati est déchue de son droit de percevoir des commissions sur la vente de pièces détachées lorsqu'elles ont été directement commandées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00882

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

, générant ainsi une perte de chiffre d'affaires pour l'établissement et que l'omission de prise en compte d'une commande de petit déjeuner d'un client le 15 mai 2007 en raison notamment, de la mobilisation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00439

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Estimant ne pas avoir reçu de la société [Personne physico-morale 1] les commandes convenues, la société Sealynx l'a assignée pour manquement à ses obligations contractuelles. 4.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00517

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

que Buropa lui demande sans pour autant contester l'existence de cette commande prise pour le compte de Somado par Mme [B], un bon de commande en date du 21 mars 2011 au nom du lycée [Établissement 3]

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soc

613721ebcd580146773f8ba7

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

que du fait de l'absence de dispositions contractuelles expresses, Mme X..., devait être commissionnée sur toutes les commandes passées par les clients habituellement visités par elle, sans qu'il y ait

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comm

613721b1cd580146773f6308

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

semaine des ordres fermes pour la semaine d'après, la société Bridel n'avait pas à dédommager son fournisseur de la valeur du stock de bombes que celui-ci avait constitué pour pouvoir répondre aux commandes

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CC

soc

613721accd580146773f5e59

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

X..., les commandes n'étaient pas prises verbalement en leur principe par ce dernier, les lettres de commandes des clients ne constituant que la matérialisation de commandes déjà prises ; que, par suite

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