AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372239cd580146773fb3e5
11 juillet 1994
11 juillet 1994
mai 1989 par la société Medimat, en qualité de mécanicien de travaux publics, a été licencié par lettre du 12 octobre 1989 énonçant comme motif "travail irrégulier ayant entraîné l'annulation de la commande
Source officiellePage 13 sur 447
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01058
27 juin 2018
27 juin 2018
différents, certaines enquêtes apparaissent de manière récurrente y compris pour-un même client (GIM, EBF, EDF, radios, ...), sans que toutefois l'on sache toujours quel est le client au seul nom de l'intitulé
Source officielle