Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 11 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viols aggravés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 mai

X..., titulaire de la carte d'auxiliaire de la profession boursière ; qu'à la demande de ce dernier, ils ont ouvert un compte titres et un compte espèces dans les livres de la société JFA Buisson ; que

du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le CIAL), aux droits duquel vient la société banque CIC Est (la banque), deux fonds communs de placement ; qu'ayant constaté une perte importante de la valeur

et notamment du report en bourse, opération particulièrement complexe et à hauts risques ; que notamment les nombreuses opérations et la continuité des ordres donnés qui lui sont attribués, ne sont pas

des actions de la société Suez s'étant effondrée sous l'effet de la crise du marché boursier, était inférieure aux prix de souscription préférentiels et allait le rester jusqu'au terme du délai de levée

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la Banque populaire de la Côte-d'Azur, prise en son agence de La Valette

X..., alors qu'elle avait constaté que celui-ci exerçait les fonctions d'opérateur en bourse, ni des fautes précitées qu'elle a retenues à son encontre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

pour évaluer le prix des actions de la SUO à la moyenne de la valeur patrimoniale et de la valeur de rentabilité, diminuée d'un abattement de 30 %, que ces deux valeurs auraient dû participer à la détermination

pour le compte de tiers, ayant ainsi acheté en 1997 des actions pour une valeur de plus de 272 millions de francs et en ayant vendu pour une valeur de 276 millions de francs, et qu'elle n'a exercé aucune

était soumise aux aléas du marché et pouvait varier à la hausse ou à la baisse ; que ledit prêt a été consenti en contrepartie du nantissement du contrat d'assurance vie ; que, constatant une perte de valeur

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société de bourse Ferri, les conclusions de M.

et ne s'était pas opposée aux opérations effectuées par son mari; qu'en ne recherchant pas ainsi qu'elle le soutenait dans ses écritures d'appel si, compte tenu de son ignorance de la pratique boursière

réelles au-delà des valeurs nettes comptables et que, pour les exercices de référence, la SC Eximium n'ayant pas constaté de provision sur ses titres, sa valeur réelle était donc au minimum égale à sa

risques habituels liés à ce type d'investissement, conforme à toutes les valeurs boursières auxquels la Sarl ABC Promotion était familiarisée et dont elle était clairement informée, l'absence de respect

les négocier à une période de baisse générale de ces valeurs boursières durant laquelle ces valeurs risquaient de poursuivre leur dévaluation ; que Monsieur X... était titulaire d'un PEA depuis 1992 et

; que le détournement au préjudice de la BPN de la valeur pécuniaire des titres, représentée par sa cote boursière, caractérise le délit d'abus de confiance ; que le détournement des OAT a donc été utilisé

Brulat épouse B..., demeurant tous trois route de Nozay, 91460 Marcoussis, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre des expropriations), au profit de la Société