que Denis Y... avait, depuis quelques jours avant son hospitalisation, interrompu la prise d'un anticoagulant, indispensable au traitement de son affection ; que les experts ont observé que l'interruption

X..., se plaignant des défectuosités du bateau, a obtenu en référé la désignation d'un expert, puis a assigné M.

qui possède seul les connaissances requises pour se prononcer sur l'aptitude physique de l'assuré à effectuer seul la plupart des actes essentiels de la vie ; qu'en écartant l'avis de son médecin expert

l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 janvier 2017, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire aggravé et non-assistance

d'un médecin expert, de mettre en évidence la part de la surdité due à l'âge et celle ayant une origine professionnelle, les juges du fond ne peuvent lui refuser l'expertise qu'il sollicite aux fins de

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques Y... et Patrick E... des chefs de non-assistance

Il ressort des pièces communiquées par les parties que : - par lettre du 12 juin 2013, Me D..., avocat au barreau de Saint-Malo-Dinan qui, depuis 2009, assistait M.

[G] formées, au titre de ce même préjudice, pour les frais d'assistance technique à l'expertise, de sommation interpellative et de lettres recommandées exposées par celui-ci, la cour d'appel n'a pas satisfait

d'un expert-comptable sur le fondement des dispositions de l'article L. 2312-25 du code du travail. 3.

Après le dépôt, le 9 novembre 2016, d'un rapport définitif d'expertise amiable et contradictoire, l'assureur a versé à M. [Z] une provision d'un certain montant. 3.

fissures en façades, ils ont, par lettre datée du 11 septembre 1996, déclaré le sinistre à la société La Mutuelle du Mans assurances (MMA), assureur, selon police "dommages-ouvrage", qui a mandaté un expert

.; que le prévenu a admis n'avoir donné de délégation de pouvoirs à aucune de ces personnes; qu'il doit donc être déclaré pénalement responsable, même s'il n'assistait pas personnellement à toutes les

, le maître-chien a apporté aux enquêteurs une assistance technique, caractérisée par l'utilisation effective de son chien sous sa maîtrise, sans avoir prêté serment d'apporter son concours à la justice

automobile et Francis Z... et Michel Y...complices, par aide et assistance, du délit d'usurpation de titre d'expert automobile ; " aux motifs qu'''il résulte de la procédure que Guy X...effectuait,

Y... a acquis 185 des 9 000 parts représentant le capital de la société anonyme d'expertise comptable X...

[M] a été engagé en qualité d'assistant confirmé le 3 décembre 1999, par la société KPMG.

.- Claude X...de s'être, entre fin 1990 et courant 1994, rendu complice des viols commis par Guy-Claude Y... sur la personne de B..., en aidant et assistant sciemment l'auteur dans leur préparation et

de la circulation dont Audrey Després a été victime ; que la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres (CAMAT), assureur du prévenu, est intervenue à l'instance ; Que le rapport d'expertise