Sargos, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des sociétés Commercial Union et Lloyd continental, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Chleq Frote, de la SCP Baraduc

Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de Y... d'Heritot, de la SCP Jean et Didier

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Nicolas X..., 2 / Mme Corinne B..., épouse X..., demeurant ensemble place Gambetta, 40400 Tartas, 3 / la société Akwaba, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me ROUVIERE, la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Claude X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme L... , domiciliée [...] , 3°/ à la société L... , François-Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Franco B..., Xavier C..., Vincent Sauvage, société civile professionnelle

Vincent Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Anna Charlotta A..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Carol Domenge, François-Régis B..., Denis C..., Corinne D..., Franco E..., Xavier F..., Vincent Z...

X..., 2°/ à Mme P..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], [...], 3°/ à la société Carol R..., François Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Franco B..., Xavier C..., Vincent M..., société civile

Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

J..., XD..., Collin, Jean-Louis XE..., Marconi, Bourgol, Berti, Gilcher et Mmes XB... et Rémond, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune d'Hyères, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et

Hervé X..., demeurant..., 34500 Béziers, 2/ de Mme Corinne X..., épouse Z..., demeurant..., 66200 Elne, et actuellement..., 66000 Perpignan, 3/ de Mme Odile X..., épouse A..., demeurant..., 34130

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat des époux B..., Y..., F..., J.

Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN