Claude, Bernard, André Y..., demeurant à Trun (Orne), Place de la République n° 38, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la 1ere chambre de la cour d'appel de Caen, au profit de : 1

Y..., demeurant à Paris (8e), ..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société d'exploitation des produits La Maison de la Truffe, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

fausse facturation afin de couvrir les opérations de détournement de fonds des sociétés des clients ou à la technique de prêts dits "adossés", consistant à intercaler une société de GPF SA entre le trust

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 février 2005), que la société Imperium finance and trust company (la société), dont le siège social est situé en Suisse, est propriétaire depuis 1992 d'un

rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à [C] [R], ayant été domicilié [Adresse 3] (Canada), décédé, 2°/ à la société Verfides Trust

Daniel X..., demeurant ..., 2 / de la société X..., société anonyme dont le siège est Zone industrielle d'Artigues près Bordeaux, avenue Descartes, 33370 Tresses, 3 / de la société CA 2B X..., dont

[S] [Z] [V], domicilié - [Adresse 3] (Royaume-Uni), 2°/ à la Fondation [V] Family Trust, dont le siège est [Adresse 5] (Liechtenstein), 3°/ à M.

P... utilisait parfois des préservatifs, un "gel à la fraise", un "truc vibrant", et qu'il lui avait fait visionner des films pornographiques ; qu'il a effectivement été retrouvé dans un meuble fermé à

voiture à la sortie de l'école et qu'il mettait à profit l'absence de témoins pour lui poser la main sur la cuisse en lui proposant de lui montrer des films pornographiques ou de lui apprendre quelques trucs

la victime quasi unique au cours des sept dernières années et qu'en conséquence, les sommes s'élevant à 20 346 334 dollars, ayant transité en 1997 et 1998 sur les comptes du prétendu A... et de son trust

et Compagnie" avec celle du franchiseur "La Croquetterie" ; que l'huissier a constaté qu'une recherche faite à cette date sur les mots "Truff et Compagnie" amenait des résultats incluant les termes "La

X... a été engagé le 1er janvier 2001 en qualité de chauffeur poids lourds par la société TRS Hamouda, laquelle a été placée en liquidation judiciaire le 11 octobre 2004 ; qu'affirmant avoir fait l'objet

d'entretien, les paliers de pompe en aluminium étaient coulés dans des creusets entourés d'amiante ; que les joints spiralés Inox avaient leur âme en amiante et les pompes équipées de garnitures à tresses

Il fallait donc enlever les tresses d'amiante, les joints (en amiante), et M.

Tresse, 2°/ de Mme Adrienne Y..., épouse de M. Z...

d'obtenir restitution d'objets mobiliers ayant garni un appartement situé ... à Paris, d'autre part, de se voir reconnue la qualité de bénéficiaire, aux côtés de M. de X... et pour moitié, du "Mowing land trust

ETAIT ASSOCIEE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VALLON DE TRESSES, DONT ELLE POSSEDAIT 895 DES 1196 PARTS SOCIALES ; QUE LA BANQUE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EQUIPEMENT (CGIB) A CONSENTI A LA SCI

classes 16, 25 et 41 ; qu'ayant découvert que la société XIII Bis Records commercialisait, via les réseaux de distribution classiques et via son site internet, le DVD d'un concert du groupe de rock Trust