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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372460cd58014677415024
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officiellesoc
61372460cd58014677415027
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officiellesoc
61372462cd580146774150bb
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100221
5 mars 2014
5 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le14 janvier 2014, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01207
11 juin 2014
11 juin 2014
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 1er avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310404
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Pronier, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [U]-[J], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la Ville de Marseille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110160
7 mars 2018
7 mars 2018
Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. X... ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200296
7 mars 2019
7 mars 2019
Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310258
9 juin 2016
9 juin 2016
Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90657
9 juin 2022
9 juin 2022
Défendeur: la société Solfinea et autres Requête n°: 189/22 Ordonnance n° : 90657 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Solfinea, ayant la SARL Delvolvé et Trichet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310137
9 mars 2023
9 mars 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [K] [T], de Mme [M] [T], de Mme [R] [T], prise en la personne de ses représentants légaux M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90249
7 mars 2024
7 mars 2024
la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société etablissements [1], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, l'association Marie-Louise Trichet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110661
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110548
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société du Trident, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [B] et de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110059
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200836
14 juin 2018
14 juin 2018
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. X..., l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210512
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2008:MI00262
22 février 2008
22 février 2008
invoquent devant la chambre mixte, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officiellesoc
61372460cd58014677415023
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02063
20 octobre 2011
20 octobre 2011
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 mai 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
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