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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e6cd5801467740fa06

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fb96

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

61372452cd5801467741486e

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du six octobre deux mille quatre.

Source officielle
CC

soc

61372418cd58014677412379

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02362

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

versé la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du NCPC » (jugement p. 7) ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur Bruno X..., engagé le 7 décembre 2004 par la Société BM Immobilier sise à Trégueux

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db01

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e483

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416eed

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134, 2044 et 2052 du Code civil ; Attendu que Mme X..., engagée en 1976 par la société Devanlay en qualité de coupeuse traceuse

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416eee

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134, 2044 et 2052 du Code civil ; Attendu que Mme X..., engagée en 1971 par la société Devanlay, en qualité de coupeuse traceuse

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0deb

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Bolquère (Pyrénées-Orientales), Mont-Louis, 5°/ de Monsieur André B..., demeurant à Magasin Olympic Sport à Font-Romeu (Pyrénes-Atlantiques), 6°/ de Monsieur Jacques Y..., demeurant immeuble "Le Trebens

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e639

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb1e

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb4a

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, Mme Slove, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb4e

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec2d

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372681cd580146774261aa

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372685cd58014677426390

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffe3

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffe4

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723edcd58014677410042

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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