agir en état de légitime défense et a prononcé sa mise en accusation du chef d'assassinat ; "aux motifs qu'il résulte des rapports d'autopsie et d'expertise que Mekki Z... aurait été atteint au thorax

l'opposaient aux enfants de son épouse depuis veille ; "sur les instructions des policiers, il s'était rendu à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu où un médecin constatait de nombreux et importants hématomes sur le thorax

sieste chez ses grands-parents ; que sans pouvoir mimer les gestes qui auraient été accomplis par David, il a situé la partie « fesses » comme correspondant à son sexe ; que le 5 juin il a ajouté que Thomas

référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THOMAS

amicales anciennes au point de préciser que, pour elle, il était comme un oncle ; que, lorsqu'elle séjournait chez lui, elle se trouvait en compagnie d'autres enfants, ses frère et soeur, Maeva et Thomas

Thome à payer à M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erpi Santé, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Thomas

déposée le 25 avril 2002 ; que les constatations effectuées le 29 août par le médecin des urgences médico-judiciaires et les croquis joints au certificat établissent l'existence d'ecchymoses sur le thorax

X... a saisi le conseil des prudhommes de Thouars d'une demande tendant à l'annulation de cette transaction et à la condamnation de la SFPE à lui payer diverses sommes ; que, dans cette instance, la SFPE

la partie civile qui continuait à se débattre ; considérant que la plupart des blessures qui ont été médicalement constatées sur la partie civile, telles que des hématomes, ou des contusions au thorax

mise en accusation de Guy X... pour tentative d'assassinat ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que le 31 octobre 2000, Ahmed Y... a été grièvement blessé par un coup de feu au niveau du thorax

confrontation évoquée plus haut, dont il connaissait bien évidemment exactement la date ; que la volonté meurtrière résulte de la multiplication des tirs effectués en direction de parties vitales, thorax

Jean-Louis C..., qui rentrait chez lui, dont la confession juive ressortait de sa tenue vestimentaire, le blessant au thorax ; qu'interpellé sur le lieu des faits, M.

Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Mme [I], représentée par M.

, demeurant à Hargnies, Fumay (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La Société des ateliers de mécanique Thome

est [...]                                , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jdm automobiles, contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Thouars

responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA JDM automobiles, contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Thouars

Il présentait une plaie saignante à l'oeil gauche et se disait victime d'un tir de flash-ball et de coups au thorax portés après son interpellation et son placement en garde à vue.