X... est entré au service des associations Centre de comptabilité et d'économie rurale du Tarn-et-Garonne et Centre de gestion des entreprises de Midi-Pyrénées en 1988 en qualité de comptable fiscaliste

12.356 contre l'arrêt n° RG 18/02948 rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Gan Incendie Accidents, dont le siège social est ..., 2 / l'office Public H.L.M. du Tarn-et-Garonne

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Entreprise générale de bâtiment Hervé Tavernier, de la société Cavanna et fils et de la société Assurances générales de France IART-AGF ; Sur le moyen

Jean-Faustin Y..., demeurant ..., agissant sous l'enseigne "Delia consulting", 95150 Taverny, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Montmorency

Didier X..., demeurant 81, voie de la Grange, 95150 Taverny, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Amma, société

Olivier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Groupe Bigard, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn

(Tarn). 3. Les juges d'instruction du premier degré ont rendu une ordonnance de non-lieu. 4. Les parties civiles ont relevé appel de cette décision.

pourvoi n° N 22-17.809 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 3 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn

caravan GmbH (société Tabbert) a confié à M.

Caves et Producteurs Réunis de Roquefort, la somme de 5 000 francs à la Confédération Générale des Producteurs de Lait de Brebis et des Industriels de Roquefort et la somme de 1 000 francs à l'UDAF du Tarn

..]                                    , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn

M... a été déclaré adjudicataire, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron Lot Tarn, devenue la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (la SAFER), a exercé

12.359 contre l'arrêt n° RG 18/02946 rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn

Haute-Garonne qui, par arrêt du 30 octobre suivant, l'a déclaré coupable des faits, en récidive, et condamné à trente ans de réclusion criminelle ; que, par arrêt du 25 novembre 2015, la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

Michèle, - Monsieur TAVERNI B..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 2021), suite à un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne (la caisse) a notifié à la société Ambulances Dessaux (la société) une demande