CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Hubert X..., le remboursement de la quote-part des taxes d'enlèvement des ordures ménagères et de balayage, afférente au logement occupé par ce dernier dans cet immeuble, ce sur le fondement de l'enrichissement

Source officielle

Page 13 sur 128

← Précédent Suivant →

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100692

Cassation

12 juin 2014

conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 843 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 et applicable en la cause ; Attendu que Hubert

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00792

Cassation

30 mars 2011

X... pour un incident avec son employeur survenu en août 2003 (confirmé par la concubine de Monsieur Hubert X..., Madame C...), et le certificat du docteur D..., qui indique avoir soigné Monsieur Hubert

Source officielle

61372651cd58014677424a2a

Cassation

22 novembre 2000

Hubert X... et Pierre C... et Mme Jacqueline G..., ces deux derniers experts n'étant inscrits ni sur la liste de la cour d'appel ni sur la liste nationale établie par la Cour de Cassation ; " aux motifs

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00433

Cassation

11 avril 2012

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 février 2011), que Roger X..., transporteur, a été mis en règlement judiciaire le 15 février 1978, Hubert

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110432

Cassation

15 juin 2017

Pierre-Antoine X..., domicilié [...], 4°/ à la société Hubert entreprise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle

6079a85c9ba5988459c4cf3d

Cassation

28 mars 1995

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie du chef de refus d'insertion de réponse, après relaxe du prévenu

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00819

Cassation

30 mars 2011

GRS VALTECH dans une lettre aux actionnaires du 17 septembre 2006 ; que Hubert X..., entré le 1er octobre 1992 au service de la société VALTECH INDUSTRY, a été promu en mars 2000 directeur général de la

Source officielle

comm

6079d35c9ba5988459c589ad

Cassation

2 mars 1982

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 SEPTEMBRE 1980), LA SOCIETE FIAT-FRANCE, DEPUIS 1966, A CONSENTI A LA SOCIETE GARAGE SAINT-HUBERT, PAR CONTRATS

Source officielle

civ3

61372361cd5801467740909c

Cassation

5 octobre 1999

Hubert X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Serge X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310202

Cassation

8 avril 2021

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Juin Saint-Hubert

Source officielle

comm

6079d3649ba5988459c58d35

Cassation

19 mars 1985

HUBERT, FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN RESTITUTION DES DROITS ET PENALITES PERCUS, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, QUE LE G.F.A.

Source officielle

613725f7cd58014677421e54

Cassation

5 septembre 2001

témoignage Maxime Humbert D. 54) ; qu'en particulier, l'examen psychiatrique de A... ne permet pas d'affirmer qu'il est enclin au mensonge ; que de surcroît, la thèse du prévenu selon laquelle il y a eu

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300546

Cassation

4 mai 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir, validé le congé délivré le 26 avril 2006 à Monsieur Hubert Z..., à la requête de Monsieur A..., et d'avoir en conséquence

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301130

Cassation

22 octobre 2015

a acquis le bien donné à bail ; que le 1er juin 2010 la société CGL lui a demandé le renouvellement du bail et a assigné les époux X... et la société Juin Saint-Hubert en nullité du congé délivré le 24

Source officielle

61372549cd5801467741c7f5

Cassation

1 juin 1992

Hubert, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1991 qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle

comm

613722e4cd58014677402d24

Cassation

20 mai 1997

Alain, Jean, René Y..., domicilié ..., 5°/ la société Hubert Rivière import, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel

Source officielle

6079a8c39ba5988459c4ed7a

Cassation

16 mai 2006

Huyette Michel - conseillers : M. Steff Antoine et M.

Source officielle

61372571cd5801467741dc61

Cassation

1 juin 1994

leur contenu, comme la Cour a pu le constater elle-même, la comparaison faite entre les photographies du wagon peint, et la facture datée du 4 mars 1993 des travaux faits sur ce véhicule par la SARL Husset

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100842

Cassation

18 septembre 2008

qui dans sa deuxième branche s'attaque à un motif surabondant, n'est fondé en aucune d'elles ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Association communale de chasse agréée La St-Hubert

Source officielle

2 555 résultats pour « Szwarbart-Hubert »

2 555 résultats pour « Szwarbart-Hubert »