AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00243
10 mars 2015
10 mars 2015
X... , qui a répondu par la négative à toutes les questions relatives à une intervention chirurgicale ou un traitement pour maladie rhumatismale, lumbago ou sciatique, puis retient que, si des douleurs
Source officiellePage 13 sur 14
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201201
3 juillet 2014
3 juillet 2014
résulte d'un accident au sens du contrat ; qu'à cet égard, l'expert note par ailleurs que « l'accident du 9 mai 2008 a entraîné un lumbago aigu chez un homme qui avait déjà des antécédents de lombo sciatique
Source officielle