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272 résultats pour « Scillato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00243

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

X... , qui a répondu par la négative à toutes les questions relatives à une intervention chirurgicale ou un traitement pour maladie rhumatismale, lumbago ou sciatique, puis retient que, si des douleurs

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201201

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

résulte d'un accident au sens du contrat ; qu'à cet égard, l'expert note par ailleurs que « l'accident du 9 mai 2008 a entraîné un lumbago aigu chez un homme qui avait déjà des antécédents de lombo sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202170

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

algie de désafférentation ; - une hernie discale L5- S1 opérée par le docteur E...de Limoges intervention qui n'a pas apportée le résultat espéré puisque Monsieur X...a continué à souffrir de cette sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200292

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

lombalgies sur antécédents chirurgicaux de hernies discales L3L4 et L4L5 dont il n'a pas les dates ; que l'arrêt de travail depuis 2014 est justifié pour lombalgies et séquelles neurologiques d'une sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210675

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

L'assuré avait déjà fait antérieurement l'objet d'un très long arrêt pour sciatique et hernie discale, il suivait un traitement anti-douleurs et contre la dépression, la marche et la position debout étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210140

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

TA : 145/78mmHg FC : 78/mn poids : 94 kgs taille : Im69 ; est venu avec 1 canne anglaise qu'il utilise quand il a une « sciatique » dit-il ; - sans canne marche à plat et sur talons non douloureuse, sur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100422

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

Y..., chiropracteur, lequel avait pratiqué sur elle, en mai 1993, des manipulations vertébrales auxquelles elle imputait une sciatique paralysante ayant nécessité une opération chirurgicale ; que l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100435

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

2011, acte pratiqué sous anesthésie générale (p. 18) ; que les étirements nerveux lors de mobilisations de la hanche sont connus en chirurgie orthopédiques pour prothèses totale de hanche (lésion du sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210588

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le certificat médical initial fait état d'une sciatique invalidante L3-L4 ; Les troubles et lésions de Monsieur P... étaient considérés comme consolidés à la date du 31 décembre 2012 par le médecin Conseil

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CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Isère), 42°/ Mme Nicole XO..., demeurant ..., 43°/ Mme Germaine XP..., demeurant ..., 44°/ Mme Odile XR..., demeurant ... à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), 45°/ Mme Eliane XS..., demeurant Le Scirano

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210642

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

médicalement justifié de l'ordre de 6 mois ; que la prescription d'arrêts au-delà ne peut être rattachée qu'à d'autres problèmes ayant motivé notamment en mai 2012 un écho-doppler et un EMG pour une lombo-sciatique

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101140

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

du 19 mai 2010) avoir depuis plusieurs années des problèmes de santé importants, notamment un cancer récidivant pendant l'année 2000, avec séquelles, une embolie pulmonaire en 2001, un épisode de sciatique

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100366

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

relation certaine et directe avec les consultations pratiquées ; que le Docteur A... neurochirurgien, après avoir précisé que devant les troubles sensitifs de la fesse et de la jambe gauche avec une sciatique

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100584

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

enfin canal lombaire étroit à l'origine de lombo-cruralgies handicapantes avec troubles de la marche, réflexes ostéo-tendineux rotuliens et achilléens abolis et ébauche de parésie bilatérale des sciatiques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00068

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Code du Travail ; qu'il produit aux débats les arrêts de travail successifs qui lui ont été délivrés du 14 novembre 2002 au 13 avril 2003 qui font apparaître qu'il s'agit d'une récidive de la lombo-sciatique

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101060

Cassation

25 novembre 2010

25 novembre 2010

en 1994 pour un syndrome dépressif, puis plusieurs fois par la suite pour des problèmes d'asthénie et de conflits au travail, avoir prescrit le 13 novembre 1995 de la kinésithérapie pour une lombo-sciatique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10747

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Y... de solder ses Congés et jours de RTT à. bref délai et que l'intéressé s'est en outre retrouvé en arrêt de travail pour une sciatique sur la période litigieuse.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10637

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

le rapport médical d'attribution d'un taux d'incapacité permanente de 10%, ce rapport relevant un taux d'incapacité permanente de 5% le 12 janvier 2005 suite à un lumbago avec sciatique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10377

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

travail décidera de la mise en inaptitude immédiate de la demanderesse (procédure danger de retrait immédiat pour la santé de la salariée); que cette dernière est atteinte d'état dépressif et de sciatique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210209

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Cette affection, sous le libellé « Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » figure au tableau 97 des maladies professionnelles du régime général

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