et le Président du Conseil général de la Sarthe, prétend avoir pleinement satisfait aux obligations mises à sa charge ; qu'il soutient que l'option faite par ses soins au profit du forfait global dont

, monsieur X... était placé sous l'autorité de la société Sarth et non de la société SAEQ international ; qu'il ressort des pièces versées aux débats que le 11 mars 2003, la déclaration d'accident dont

Bernard EEEE..., - Mme Sarah FFFF..., épouse GGGG..., - M. Alain HHHH..., - Mme Annie IIII..., - M. Bruno JJJJ..., - Le Syndicat sud éducation de Paris, - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège est sis ... au Mans (Sarthe), représentée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier de Mamers, dont le siège est à Mamers (Sarthe), route du Mosle-sur-Sarthe, en cassation

(Sarthe), 2°/ de Monsieur Jean-Louis Y..., demeurant au lieudit "Bellemare" à Saint-Longis (Sarthe), 3°/ de Monsieur Maurice Y..., demeurant ...

X... ait été le dirigeant ou le représentant légal des sociétés Sarao et Air horizons, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

, dont le siège est [...], agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Sarthe et du directeur général des finances publiques, 2°/ à la société Sarthe mandataire, société

Salah X... et Josiane A... ont continué de l'occuper. M.

déclaré n'y avoir lieu à poursuivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs propres que le 23 décembre 1996 à 18 heures, les militaires de la brigade de gendarmerie d'Ecommoy (Sarthe

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit : 18) de la société de fait BruhatAviceBodereauFournial, dont le siège

13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société HB et associés - [E] Bouillot et associés, société civile professionnelle d'avocats, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

Sarraz-Bournet, maintenu en activité à titre de conseiller, a siégé en qualité de président de chambre ; " alors qu'il résulte de la loi du 7 janvier 1988 que les magistrats du siège des cours d'appel

X..., salarié de la société LDC Sablé (la société), a procédé, le 2 mars 2010, à la déclaration de deux maladies auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) qui en a reconnu

Danièle Y..., veuve X..., demeurant à La Guide, commune de Sainte-Sigolène (Haute-Loire), qui agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice et d'administratrice légale de sa fille mineure Sarah

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], défenderesse à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Le Comité d'établissement de la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est ... au Mans (Sarthe

A..., docteur vétérinaire, requis par la DSV, que des chevaux saisis souffraient de cachexie, d'entérite, d'anomalies osseuses, de dermatoses ou d'oedèmes des membres et que ces pathologies étaient le