Marie-Rose, épouse Y..., Y... Hervé, Y... Ludovic, Y...

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Vincent, avocat du Groupama, Caisse régionale d'assurances mutuelles

avec mention sur la légende que le liseré vert détermine le périmètre de la parcelle vendue à Jean B...

PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Pascal

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

Pascal O..., demeurant ..., 3 / de M. G... Trois, demeurant ..., 4 / de M.

X... s'est immobilisé sur le côté droit par rapport à son sens de circulation à 21,50 m de la même trace de labourage, la roue gauche arrachée ; que l'examen des photos des véhicules accidentés, l'ensemble

était réservé à la venderesse, la propriétaire de l'étang, et que la bordure de la parcelle de terre vendue était grevée d'un droit de passage au profit des venderesses et de leurs ayants-droit mais ne

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

Claude Jean-Pierre XI..., demeurant ... (14ème), 48°) Mme Marie Dominique XK... épouse XQ..., demeurant ... à l'Ha -les-Roses (Val-de-Marne), 49°) M.

(les consorts X... et A...), se prévalant de la propriété de parcelles concurremment revendiquées par M.

de son immeuble, Mme X... ayant affirmé que les échéances ont été remboursées, non pas à l'aide de fonds communs du couple, mais par des versements internes mensuels effectués par sa grand-mère, Mme Rose

la parcelle cadestrée D 32 et l'expulsion des consorts Q...

211 / Mme Isabelle IS..., demeurant 3, place Lorin, 94240 L'Hay-les-Roses, 212 / Mme Laurence IU..., demeurant ..., 213 / Mme AV...

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 132 ET 333 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, TOUT CONTRIBUABLE INSCRIT AU ROLE DE LA COMMUNE A

Maurice X..., 2°) de Mme Rose X... née Z..., demeurant ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chartier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux X..., les conclusions de M.