AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101035
25 septembre 2013
25 septembre 2013
lui son fils le 16 octobre 2009, ce qu'il n'a pas fait, ses avocats ayant déposé un avis de non-poursuite de la procédure ; que dans son audition devant les services de police Jean-Paul X... 11 ans, raconte
Source officiellePage 13 sur 18
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02357
27 avril 2011
27 avril 2011
X..., intitulé " Des racines dans la pierre ", dans lequel l'auteur raconte son retour au Cambodge après la période des " khmers rouges ", et celle de l'occupation vietnamienne, et décrit les responsabilités
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