X... et de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 mars 2017), que, par acte sous seing privé du 1er février 2012, M.

et primes de compétition octroyés par la fédération de cyclisme aux coureurs dont elle assurait l'encadrement et l'entraînement en vertu de contrats de travail à durée déterminée ; que ce redressement

la société Sécurité protection cessionnaire de la société Alliance sécurité a repris le contrat de travail de Mme Y... à effet du 15 septembre 2003 ; que par lettre du 19 décembre 2003, la salariée a pris

prud'hommes de demandes de paiement d'indemnités de préavis et de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de la procédure et de rappel de primes

Invoquant la définition tardive de ses objectifs et un non-paiement de l'intégralité de ses primes d'objectif sur les années 2014 et 2015 ainsi qu'un harcèlement moral, le salarié a pris acte de la rupture

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rennes, 15 mars 2018), et les pièces de la procédure, que, le 6 août 2016, le représentant de l'Etat dans le département a pris

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Vu les articles 2 du décret 78-252 du 8 mars 1978 et 2 du décret 78-441 du 24 mars 1978 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les maîtres agréés des établissements d'enseignement privé

Vu les articles 2 du décret 78-252 du 8 mars 1978 et 2 du décret 78-441 du 24 mars 1978 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les maîtres agréés des établissements d'enseignement privé

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de

calcul des indemnités journalières ; qu'en retenant que la prime versée au cours du mois de décembre 2019, mois de référence, devait être prise en compte pour son entier montant dans le salaire servant

[X] a surenchéri du dixième, portant la mise à prix de l'immeuble à 484 000 francs. 3. Par acte sous seing privé du 17 décembre 1996, M.

Z... pour signer tous avant-contrats de vente et tous actes de vente, au prix indiqué, sous conditions et charges que le mandataire aviserait ; que, par acte sous seing privé du 10 novembre 2011, le vendeur

trouve à Neuchatel (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Heli Promotion, prise

convenu entre les parties constitué de la prime, des frais de gestion et de la TSCA, ne peut être considérée comme étant un accessoire de ce prix, lequel ne peut être modifié en cas d'erreur sur le taux

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué de n'avoir accueilli que partiellement la demande de prise en charge de M.

Selon l'article précité, les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par taxi.

illégal de la profession de pédicure-podologue, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la prévenue ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris