ses deux branches : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait de deux attestations établies par le Service des pensions

[L] (l'assuré) le 4 juillet 2017 un refus d'attribution d'une pension d'invalidité. 2. L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

une pension de vieillesse sur la caisse de retraite des marins, mais non avec une pension anticipée ou proportionnelle d'invalidité sur cette caisse, non plus qu'avec la pension d'invalidité prévue par

base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable d'être, à Moutiers, depuis le 1er avril 1993, volontairement demeuré plus de 2 mois sans acquitter le montant intégral de la pension

prévus, la pension de réversion est réduite à due concurrence du dépassement ; QUE Selon celles de l'article R. 353-1, la pension de réversion est attribuée lorsque le conjoint de l'assuré décédé ou

du point de départ de sa pension au 1er février, voire au 1er janvier 2012, M.

de retraite personnelle à effet du 1er janvier 2018. 3.

de son syndic en exercice la société Pellissier et Ronzino, dont le siège social est ...

Y... la majoration de sa pension d'invalidité pour aide constante d'une tierce personne, à compter du 31 décembre 1994 ; que la Cour nationale a rejeté le recours de l'intéressé contre cette décision

, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle a, par décision du 27 septembre 2013, refusé de faire droit à la demande de révision de sa pension d'invalidité pour un

de réversion à Mme X..., en date du 9 mai 1995, fait apparaître que cette pension a été calculée en fonction de la pension de vieillesse à laquelle Paul X... aurait pu prétendre en fonction de sa durée

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er mars 1993, tendant à l'attribution de la majoration pour aide constante d'une tierce personne, prévue par l'article L. 355-1 du Code de la sécurité

sécurité sociale, sont des ayants droits, le conjoint ou le concubin ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité, les enfants et les ascendants, ces derniers à certaines conditions (droit à une pension

4, alinéa 1er, du Code de l'aviation civile, tel qu'il résulte du décret n° 95-825 du 30 juin 1995, ne remet pas en cause le droit à pension définitivement acquis au bénéfice des titulaires de pensions

X... a demandé le bénéfice de la majoration de 10 % de sa pension de retraite, instituée au profit des personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants, au motif que, père de deux enfants d'une part,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 23 mars 2004), que titulaire d'une pension

Par notification du 14 février 2006, la caisse a informé l'assuré qu'elle refusait l'attribution de cette pension, au motif que ses ressources personnelles excédaient la limite autorisée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Paris, 30 juin 2004), que titulaire d'une pension