B... ont été déclarés adjudicataires d'une parcelle précédemment donnée à bail par Mme Z... à M.

vendues pour être situées au-dessus d'une autre parcelle ([[...]], en aucun cas cette erreur n'était susceptible de justifier l'annulation de la vente sur le fondement d'un vice du consentement, les époux

Attendu que Mme Hélène Y..., épouse X..., fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation de la Marne, 17 avril 1987) d'avoir prononcé pour cause d'utilité publique le transfert d'une parcelle

, ce qui permettait de limiter l'application du cahier des charges aux seuls propriétaires des parcelles concernées par la construction des villas ; que la société les Rives de l'Ardèche a respecté l'obligation

la durée des baux pastoraux, était entaché d'une nullité absolue, la cour d'appel a violé l'article 1338 du Code civil ; 2 / que la confirmation d'un acte nul suppose, d'une part, la connaissance du vice

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Marie-Françoise X..., épouse B..., demeurant villa

l'état d'Israël, par ailleurs très peu évoquée en tant que telle dans l'ouvrage en cause, qui fonde la prévention de diffamation envers la communauté juive, mais l'essentiel du livre constitué des passages

situées dans un secteur résidentiel comprenant des maisons individuelles, des lotissements et des immeubles soumis au statut de la copropriété, ont fait édifier un bâtiment sur ces parcelles, conformément

situées dans un secteur résidentiel comprenant des maisons individuelles, des lotissements et des immeubles soumis au statut de la copropriété, ont fait édifier un bâtiment sur ces parcelles, conformément

Z..., salariée de la société Culture espaces, chargée de la visite de la villa Kerylos à Beaulieu, que dans le cadre d'un projet de licenciement de cette salariée, déléguée syndicale, il avait été produit

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1994) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... pour rupture de la vie

dans la citation et le déclarer coupable de l'infraction poursuivie, l'arrêt énonce que les dates mentionnées à la prévention correspondent aux cinq passages de l'inspecteur du travail dans les locaux

la cour d'appel a exactement énoncé que l'action en nullité du partage pour erreur était ouverte non seulement en application de ce texte mais aussi, avant son entrée en vigueur, sur le fondement du vice

chèques, escroquerie, faux en écriture privée, atteinte à la vie privée, au secret professionnel et au secret des correspondances et entrave à la justice" ; au soutien de sa plainte, Artin Pascal X...

régulièrement produit, Edmond X... rapportait les nombreuses lettres adressées, par Z..., à lui-même et son épouse à partir de 1979, témoignant de son affection et de son désir de venir passer les vacances à la villa

la cour d'appel, que les consorts [L] bénéficiaient d'une servitude de passage sur la parcelle AX [Cadastre 2] en leur qualité de propriétaires indivis du fonds dominant constitué par les parcelles AX

arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la commune du Lamentin, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de ville

situées dans un secteur résidentiel comprenant des maisons individuelles, des lotissements et des immeubles soumis au statut de la copropriété, ont fait édifier un bâtiment sur ces parcelles, conformément