d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; que la mission de gros oeuvre a été confiée à M.

S'agissant des autres fautes retenues par l'expert, il y a lieu de rappeler que la mission initiale de M.

Maaf assurances, dont le siège est [...] , 15°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de la propriété en un immeuble collectif d'habitation ; que la société Archi Sud bâtiment (la société ASB) a

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Pacovive, de la SCP Boulloche, avocat de la société GEA Brzeczkowski et de la société Mutuelle des architectes français

[O] et de la société Mutuelle des architectes français, l'avis de M.

Optical Center qui exerce la même activité au sein d'un réseau a obtenu d'un président du tribunal de commerce, statuant sur requête, une ordonnance désignant un huissier de justice avec la mission

juges du fond, que, pour obtenir l'exécution d'une condamnation au paiement d'une indemnité prononcée par arrêt du 15 mai 1982 contre Mme Y..., son ancien agent général, la compagnie d'assurances La Mutuelle

l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2020), l'Union des opticiens (l'UDO), aux droits de laquelle vient le Rassemblement des opticiens de France (le ROF), syndicat professionnel ayant notamment pour mission

aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, 5°/ de la société Bet Sechaud et Bossuyt, dont le siège est ..., 6°/ de la société Bentin, dont le siège est ..., 7°/ de la Société mutuelle

Jean X..., demeurant ..., 4°/ de la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Abeille paix, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la

publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 5], prise en sa qualité d'assureur de la société Couverture et Bardage C et E, de la société Bureau Veritas et de la société

18 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la Société nouvelle d'agences maritimes (SNAM), dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Les Mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

de mobilité internationale au sein de l'association marocaine Issaaf Jerada solidarité et développement qui devait se dérouler du 21 novembre 2018 au 20 mai 2019 et un contrat d'engagement pour une mission

L'association, ayant pour objet de régir et promouvoir l'athlétisme au niveau mondial, s'est donnée pour mission de lutter contre le dopage et, à cette fin, a mis en place des programmes de détection confiés

R..., architecte, différentes missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la transformation de locaux pour la création d'un commerce. 2.