de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré Marc X... irrecevable à relever appel, en qualité de partie civile, de l'ordonnance de mise en accusation de Badre Y... et Mickaël

Mickaël E... avait un rôle essentiel puisque c'est lui qui convoquait les joueurs, les croupiers, s'occupait de la caisse ; que, suite aux lourdes pertes de M.

de M. le conseiller BLIN, les observations de Me CHOUCROY et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : PICARD Michel

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate que le greffier à lu à haute

obligatoires, sous réserve que des systèmes d'arrêt de chute ne devant pas permettre une chute libre de plus d'un mètre, sauf dispositif approprié limitant aux mêmes effets une chute de plus grande hauteur

de 1 445 229 francs ; quant à Annick X..., il lui est reproché d'avoir sciemment recelé en sa qualité de gérante des sociétés Consultant et Socifi des fonds à hauteur de 1 234 342 francs qu'elle savait

X... et Mme  B..., a fait la réponse suivante le 17 juin 2014 : "Monsieur Michel X... et son épouse, Madame  B... X...         ne sont pas connus du   Protocole.

septembre 1994; que, pour justifier leur situation, Jean-Marc Y... produit les contrats d'embauche des salariés de Paris Texas résultant d'une convention de retour à l'emploi pour Roselyne F... et Michel

procès-verbal de police que la victime et les deux soeurs A... ont été transportées au commissariat central pour dépôt de plainte et auditions ; ce témoignage est conforté, comme il a déjà été expliqué plus haut

Michel C..., expert psychiatre inscrit près la cour d'appel de Paris, a été entendu en ses dépositions et qu'est visé le rapport d'expertise de MM.

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1986 qui, après avoir relaxé Bernard B... des chefs d'abus de biens sociaux et abus de pouvoirs et Michel

la clientèle de la société Castelnau Compta a été prise par l'assemblée générale de cette société le 3 avril 2000 ; que l'acte de commodat a été signé par la société Castelnau Compta représentée par Michel

Robert, LA SOCIETE CESIM, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1991, qui, dans une procédure suivie contre Michel Z..., des chefs

par un employeur non établi et a déclaré irrecevables en leur constitution de partie civile, de ce chef, Raymond X..., le Syndicat CGT Cegelec Direction Régionale Paris, l'Union des Syndicats CGT des Hauts-de-Seine

fabriqués par la société Chaffoteaux et Maury du groupe était estimée en décembre 1984 par l'expert E... à 200 millions de francs ; qu'il résulte de la convention générale signée le 6 février 1985 entre Michel

Michel B..., mentionne que le risque de prolifération microbienne augmente avec le degré de dégradation des fibres musculaires et la libération associée de nutriments, d'où l'obligation que la VSM à haute

Jean-Michel C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES,12e chambre, en date du 14 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de complicité de destruction de bien public, a

Y... moyennant une rémunération à hauteur de 800 000 francs ; que les perquisitions effectuées et la mise sous surveillance technique de plusieurs lignes téléphoniques n'ont apporté aucun élément susceptible