AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 23 janvier 1989 présentée par la SCP Delaporte et Briard, avocat de M

Christophe X..., allée Servin de la Marche à Marsannay-La-Côte (Côte-d'Or), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 novembre 1991 par le président du tribunal de grande instance de Nancy qui a autorisé

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, M.

Marc X..., demeurant ... au Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de : 1°) M.

Lucien, Jean-Marc Z..., demeurant le Hameau de la Pointe, lieudit "Le Balic" à La Pointe de Contes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., épouse de M.

Marc X..., demeurant ..., 4°/ de M.

131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : Mme Delaroche, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Marc

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Sargos, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Jean-Marc C..., demeurant ... (Nord), 6 ) de M. Gilbert B..., demeurant ... (Nord), 7 ) de M. Q... Bourre, demeurant ... (Nord), 8 ) de M. Daniel R..., demeurant ...

Sargos, Mme Marc, M. Badi, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Tarneaud, de Me Z..., avocat de la société Les Cottages

Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE BRIARD BALENCY, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE SOCEA BALENCY, A SOUS-TRAITE

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de Me Roger,