, que les sommes inscrites sur un compte bancaire sont incorporées au solde de ce compte, qui constitue une créance de son titulaire, sans pouvoir conserver leur individualité ; qu'en retenant, pour juger

le 24 juillet 1979 en qualité de journaliste non permanent par la société Edimonde, aux droits de laquelle se trouve la société Disney Hachette presse ; qu'ayant constaté que les planches de bandes dessinées

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Ancri

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, conseillers, Mme Z..., premier avocat général Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X..., de la SCP

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

Paris, 16 décembre 2020), M. et Mme [M] sont propriétaires d'un lot à usage d'habitation dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, dont le plancher s'est effondré sur l'appartement situé en dessous

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2010), qu'ayant reçu de la société Jules une commande de sacs en papier, la

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

PERSONNES DIRECTEMENT INTERESSEES QUI DEVAIENT ASSISTER A L'ASSEMBLEE GENERALE DEUX SEMAINES PLUS TARD ET QU'IL EN RESULTAIT QUE DANS UN CADRE AINSI LIMITE ET DANS CES CONDITIONS, IL AVAIT PU LEGITIMEMENT JUGER

Jules X..., 3 / de Mme Géraldine Y..., épouse X..., demeurant ensemble "La Montagne" 03220 Saint-Léon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. X..., les réquisitions de M.

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. X..., les réquisitions de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de Me Ricard, avocat de la société Dassault aviation, les conclusions de M. de Caigny